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Achat / Vente
- La vérification du titre de propriété, des servitudes, des contrôles techniques obligatoires, ...
- La rédaction d'un compromis ou d'une promesse de vente
- La régularisation par acte authentique : vente d'immeubles bâtis ou non bâtis, échange, ...
- Le calcul des frais, droits et taxes
- La prise de garanties : PPD, hypothèque, caution, ...
- La détermination des charges et conditions de la vente
- Les droits et obligations des parties
- Le calcul des plus-values immobilières
- etc.
La location
- La rédaction d'un bail authentique
- La détermination du loyer et de la fiscalité applicable
- Les charges et conditions de la location
- Les droits et obligations des parties
- La délivrance d'un "titre exécutoire" au bailleur
- etc.
Les actes "spéciaux"
- Le crédit bail immobilier
- Le bail emphytéotique / à construction
- Le contrat de louage d'ouvrages
- etc.