Au nom de l’État, le rôle d’un notaire est d’authentifier les actes et les contrats juridiques et les conserve comme archive. Le service d’un notaire est sollicité dans plusieurs domaines notamment le domaine de la famille, du droit immobilier et le domaine du patrimoine familial ou professionnel. Aujourd’hui, le notaire intervient aussi dans les domaines délicats de l’entreprise. Pour ce dernier, son intervention est de plus en plus importante.
Description du métier d’un notaire
Les principales tâches d’un notaire sont d’assister et d’authentifier les signatures, d’administrer les serments, de vérifier les signatures et de recueillir les déclarations sous serment. Les notaires sont utilisés par les instances dirigeantes des États pour prévenir les fraudes et les vols relevant du domaine public. Les différentes missions d’un notaire publics sont bien clarifiées :
- Ils conservent la documentation de tout ce qu’ils ont légalisé, ce qui se fait avec un cachet ou un timbre en relief qui vérifie leur présence lors de la signature d’un document particulier.
- Une fois nommé par le gouvernement de l’État, un notaire public reçoit un numéro d’identification personnel afin d’empêcher l’utilisation frauduleuse du sceau et de fournir un enregistrement de l’activité d’un notaire. Les notaires doivent s’informer des lois en vigueur et des pratiques gouvernementales.
Les études et formations requises pour devenir notaire
Pour devenir notaire, vous devriez suivre sept années d’études après votre baccalauréat. Vous pouvez choisir entre ces 3 voies d’accès :
- La filière universitaire que vous pouvez accéder après le master 1 en droit notarial. Cette formation dure en principe 3 ans. La première année de cette formation correspond au master 2 en droit notarial. Vous devriez suivre ensuite 2 en alternances dans un office. Pour le choix de l’université, ce dernier doit avoir passé une convention avec le CNEPN afin de dispenser une formation de ce genre.
- La voie professionnelle est votre deuxième recours. Dans ce cas, vous pouvez passer dans le centre régional de la formation professionnelle notariale (CRFPN). À propos de la condition d’éligibilité à cette formation, vous pouvez accéder à cette formation après le master 2 en droit. Vous pouvez ensuite accéder à un stage de 2 mois, cependant vous devriez suivre encore un stage de deux ans en office. Si le rapport de stage est probant, le notaire stagiaire sera accepté comme notaire assistant.
Exigences scolaires
Il n’existe aucune exigence pédagogique pour devenir notaire ; les autres exigences varient selon les États. Certains États recommandent des études postsecondaires en sciences politiques. Cependant, ce n’est pas obligatoire. Les autres exigences de l’état peuvent inclure l’achat d’un manuel de référence, la soumission d’une demande et l’obtention d’une recommandation. Les étudiants peuvent également avoir accès au programme d’agent de signature de notaire certifié, qui comprend un cours complet couvrant toutes les facettes des tâches du notaire, ainsi que la prévention des erreurs.