La construction d’une maison est un rêve pour de nombreuses personnes. Cependant, ce projet peut parfois virer au cauchemar en raison de litiges qui surviennent entre les différents acteurs impliqués. Dans cet article, nous vous apportons des conseils juridiques pour éviter et régler efficacement ces litiges dans la construction d’une maison. Comprendre les causes des […]

Vous envisagez de devenir propriétaire, mais vous hésitez encore sur la meilleure solution à adopter ? Le contrat de location-accession est une option intéressante qui mérite d’être étudiée. Ce dispositif permet d’acheter un bien immobilier en deux temps, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux et financiers. Dans cet article, nous vous expliquons en détail le fonctionnement […]

La construction d’un bien immobilier est un projet qui engage la responsabilité des différents intervenants sur une période de dix ans. L’assurance décennale est ainsi une protection indispensable pour les professionnels du bâtiment, qui peuvent être confrontés à des problèmes de malfaçons mettant en cause leur responsabilité. Que se passe-t-il lorsque cette assurance fait défaut […]

Le recouvrement de loyers impayés est une préoccupation majeure pour les propriétaires et les bailleurs. En tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, nous vous proposons un tour d’horizon complet des solutions légales pour protéger vos droits et récupérer les sommes dues. Dans cet article, nous aborderons notamment les différentes procédures à suivre, les délais de […]

Un litige avec un artisan peut survenir à tout moment lors de la réalisation de travaux, que ce soit pour un désaccord sur le devis, une malfaçon ou une facture impayée. Dans cet article, nous vous proposons des conseils et des informations sur les procédures à suivre pour régler ces différends et préserver vos droits […]

Le secteur immobilier est un domaine complexe et en constante évolution, où les transactions sont souvent de grande envergure et impliquent des montants importants. Dans ce contexte, il est essentiel de pouvoir compter sur un accompagnement juridique de qualité, afin de sécuriser vos opérations et prévenir d’éventuels litiges. C’est là qu’intervient l’avocat en droit immobilier, […]

Le secteur de l’investissement immobilier est soumis à une législation complexe qui varie en fonction des pays et des régions. Pour réaliser un investissement rentable et sécurisé, il est essentiel de bien comprendre les différentes lois et régulations en vigueur. Cet article vous propose un tour d’horizon des principales réglementations à connaître pour réussir votre […]

Construire sa propre maison est un rêve pour beaucoup, mais avant de se lancer dans ce projet ambitieux, il est essentiel de bien connaître la législation en vigueur. Cet article vous présente les principales règles à respecter pour construire votre future demeure en toute légalité. 1. L’obtention du permis de construire Première étape indispensable pour […]

La Loi sur l’immobilier neuf est un ensemble de dispositions légales qui vise à favoriser l’investissement dans le secteur du logement neuf en France. Elle offre des avantages fiscaux intéressants pour les particuliers et les professionnels, tout en imposant certaines obligations afin d’assurer un développement harmonieux et durable de l’offre de logements. Cet article vous […]

Le marché de l’immobilier professionnel, en constante évolution, représente une opportunité d’investissement intéressante pour les particuliers et les entreprises. Toutefois, il est essentiel de bien comprendre la législation en vigueur afin d’éviter les écueils et de tirer le meilleur parti de cet investissement. Cet article vous présente un panorama des réglementations encadrant l’investissement immobilier professionnel […]

Envisagez-vous de faire construire une nouvelle maison ? Il est essentiel de connaître la législation en vigueur et les obligations qui incombent aux constructeurs pour garantir un projet réussi et conforme aux normes. Cet article vous guidera à travers les principales lois et réglementations qui encadrent le secteur de la construction résidentielle en France. Le […]

L’agence immobilière a pour rôle de faciliter la rencontre des vendeurs et acheteurs du domaine de l’immobilier. Elle sert donc d’intermédiaire entre ses deux parties, partage son expertise, et fonctionne d’une façon spécifique. Découvrons plus spécifiquement son mode de fonctionnement particulier à travers ce guide instructif. Le fameux organigramme de l’agence immobilière L’agence immobilière est […]

Vous allez bientôt vous installer à Clermont-Ferrand afin d’y poursuivre vos études. Pour cela, vous avez besoin de trouver un logement pour que vous puissiez vous installer confortablement et en toute sécurité. Mais comment faire pour y arriver ? Dans notre guide, découvrez comment procéder pour trouver un logement étudiant à Clermont-Ferrand. Définir les critères du […]

La construction d’un bâtiment ou d’un logement est un métier à part entière. Afin de vous aider à réaliser votre maison dans la règle de l’art, il est important de mettre votre projet entre les mains d’un professionnel tel qu’un promoteur immobilier. C’est un expert du secteur de l’immobilier. Il est en mesure de réaliser […]

L’achat d’un bien immobilier pour votre famille ne se fait pas du jour au lendemain. Il nécessite un processus clair et bien défini. Quels sont donc les processus d’achat du bien immobilier en famille ? Cet article est entièrement consacré à cette cause. Lisez-le et vous y découvrirez toutes les étapes à suivre pour avoir […]

Les ventes aux enchères notariales volontaires sont parfois méconnues et elles constituent un moyen original de vendre son bien immobilier. Il s’agit d’un mécanisme de transaction immobilière de plus en plus populaire auprès des particuliers. On parle dans ce cas d’une vente à l’amiable ou volontaire. Il faut les distinguer de la vente aux enchères […]

Bien estimer son bien immobilier est un moyen efficace de connaître sa valeur pour une future vente. Même si vous êtes apte à réaliser vous-même cette estimation, il est plus judicieux de faire appel à un professionnel pour effectuer l’intervention. Le notaire peut vous offrir un service complet pour évaluer le prix de votre bien […]

Votre banque peut procéder à une saisie immobilière si vous n’arrivez plus à régler vos mensualités. Ce processus aboutira à la mise en vente aux enchères publique des biens saisie. Notez en outre que vous pouvez stopper les procédures à condition d’agir correctement. Vous pouvez pour cela prendre note des quelques conseils suivants. Déroulement d’une […]

Vous avez toujours rêvé de devenir le propriétaire de votre logement. Après mûres réflexions, vous avez décidé de vous lancer. Pour votre projet, vous avez décidé de vous orienter vers un logement ancien. Mais pour bien préparer votre achat, vous avez décidé de calculer ce que vous devez prévoir. Comme vous le savez, en plus […]

Pour pouvoir vous lancer dans un projet immobilier, vous avez besoin d’un financement auprès d’une banque, car vous ne disposez pas du capital nécessaire. Mais pour que vous puissiez obtenir votre crédit immobilier, vous devez souscrire à une assurance emprunteur. Grâce à cette assurance, la banque dispose d’une garantie du remboursement de votre prêt en […]

Le régime de la copropriété facilite la répartition de la propriété d’un immeuble appartenant à plusieurs personnes appelées copropriétaires. Le régime fixe des règles de fonctionnement précises afin de permettre une vie harmonieuse au sein de la collectivité. Le régime de copropriété La plupart les appartements sont soumis au régime de la copropriété qui s’impose […]

Si vous envisagez acquérir une propriété immobilière ou céder un bien, vous serez impliqué dans une transaction qui aura une incidence commerciale et juridique. Le déroulement de votre opération peut réussir tant que les deux parties respectent leurs engagements et les dispositions légales régissant leurs intérêts. Par contre, s’il y a vice de procédure affectant […]

Vous envisagez de mettre en location votre bien immobilier ? Il est primordial de proposer un logement décent à votre locataire sous peine d’être sanctionné. Autrement dit, le logement à louer ne doit pas comporter des risques sur la sécurité du locataire. Donc, il faut prendre en considération tous les éléments de décence d’un logement selon […]

L’impact de la technologie sur les notaires est devenu un sujet d’actualité dans les communautés des médias sociaux. Mais, il a aussi un bon impact sur les transactions notariales dans le secteur immobilier. Nous allons voir les définitions de base de ces termes. Elles vous aident à clarifier leurs différences et les processus dans les […]

Une procuration est un document juridiquement contraignant qui confère à une personne ou une entreprise déterminée un pouvoir sur ses biens ou des décisions en cas d’incapacité. Si un propriétaire tombe malade, par exemple, l’agence immobilière à qui il a donné une procuration aura le pouvoir gérer et de prendre des décisions en son nom. […]

Que ce soit une vente ou un achat d’un bien immobilier, le passage devant le notaire est une étape incontournable. Pour ses clients, le notaire propose un accompagnement sur mesure, mais quel est exactement son rôle en matière de transaction immobilière ? Le notaire, un négociateur immobilier Connaissant au bout des doigts le marché immobilier ainsi […]

En plus de formaliser l’acte de vente, le notaire garantit la qualité du bien immobilier et offre des conseils impartiaux à l’acheteur et au vendeur. Après des mois de recherches, vous avez finalement trouvé la maison de vos rêves. Située dans un quartier calme comme vous le souhaitez depuis toujours, la propriété répond à toutes […]

Tout acte de vente immobilier est essentiellement amené à s’achever avec la signature d’un acte de vente authentique chez un notaire.  Ce formalisme implique toutefois d’autres formalités comme l’enregistrement et la publication de la vente ou le règlement financier de la transaction immobilière par exemple. Une preuve irréfutable En matière de preuve, le notaire joue […]

Vous décidez d’acheter une maison ? C’est un grand projet qui nécessite une décision importante, car il ne se limite pas à des questions d’argent. Alors, le notaire est là pour vous accompagner avec ses différents conseils juridiques sur mesure pendant toutes vos démarches. Avant la signature de l’acte de vente Dans un achat immobilier, le […]

Marié ou non, si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier, il est souvent important de connaître la valeur de votre propriété. Cela, même si vous n’avez pas l’intention de vendre. Cette information pourra vous être utile un jour. Pour vous aider dans cette tâche, l’expertise d’un notaire immobilier vous sera très utile. Quelle est donc […]