Vous décidez d’acheter une maison ? C’est un grand projet qui nécessite une décision importante, car il ne se limite pas à des questions d’argent. Alors, le notaire est là pour vous accompagner avec ses différents conseils juridiques sur mesure pendant toutes vos démarches.
Avant la signature de l’acte de vente
Dans un achat immobilier, le rôle du notaire est incontournable parce qu’en plus de rédiger et authentifier les actes, il est un professionnel sur le marché immobilier. Une fois que le vendeur accepte l’offre d’achat de l’acquéreur, le notaire peut intervenir si les deux parties ne choisissent pas de faire une signature sous seing privé. Quand le notaire est désigné, il se charge de réunir les deux parties afin de signer l’avant-contrat. Dès que ce compromis est signé, il doit informer l’acheteur et le vendeur du délai existant entre cette signature et celle de l’acte définitif de vente. Généralement, il est de trois mois ; cette durée est très importante pour l’acheteur, car elle lui permet de trouver du crédit immobilier auprès de sa banque. En même temps, le notaire a pour mission d’examiner un certain nombre de documents pour préparer l’acte de vente de façon précise comme la vérification de la qualité de propriétaire vendeur, les règles d’urbanisme, les précédents titres de propriété, les servitudes, et autres. Et il informe également aux deux parties les impacts juridiques du contrat notarié.
Au moment de la signature
Après le délai de l’acte de compromis de vente, le notaire doit se montrer impartial. Il est le garant de la bonne exécution du contrat et de la conformité de l’acte à la loi en vigueur. Une fois que les conditions des deux parties sont réunies c’est-à-dire les documents fournis par le vendeur en bonne et du forme, le crédit immobilier de l’acheteur et la vérification de non-existence ou non- exercé du droit de préemption urbain de la commune où est implanté le bien immobilier, le notaire doit fixer un rendez-vous pour un entretien avec les deux parties afin de signer l’acte de vente définitif. Notons que les parties peuvent demander une copie d’acte de vente quelques jours avant la signature définitive afin de pouvoir rectifier certaines clauses ou préciser certains points qui y figurent à l’étude du notaire. Le moment est venu, le notaire a pour rôle de procéder à la lecture de l’acte de vente. Ensuite, les parties sont invitées à y apposer leurs signatures respectives soit sur une version papier, soit sur une version électronique. Et enfin, il doit fournir la grosse à l’acheteur et il conserve l’acte de vente authentique.
La formalité d’après-vente
Après la signature de l’acte de vente, le vendeur a pour obligation de fournir les clés du bien immobilier à l’acheteur. En réponse, l’acquéreur doit payer le prix fixé en déduisant le montant de l’acompte lors de l’acte compromis de vente. Donc, le notaire a pour rôle de :
- Garder l’acte de vente authentique
- Publier la vente au service de la publicité foncière dans un délai maximum d’un mois après la signature. Cette publication assure qu’aucune garantie ne peut être inscrite sur le bien au nom du vendeur, par exemple l’hypothèque.
- Assurer le règlement de l’impôt de plus-value de la vente par le vendeur
- Assurer les règlements de droits d’enregistrement et la taxe foncière.