Une démarche d’adoption est une épreuve longue et administrative et parfois une procédure compliquée. Pour ne pas prendre aucun risque, la consultation d’un notaire est vivement conseillée. Le notaire vous informera et vous conseillera sur les types d’adoptions et les conséquences considérables de votre décision du point de vue familial, juridique et successoral. Que vous choisissez de faire une adoption plénière, d’une adoption simple ou d’une adoption internationale ; l’intervention d’un notaire est toujours indispensable pour agir dans le cadre légal. Marié, en concubinage ou pacsé, le notaire peut vous aider sur le type d’adoption qui correspond le mieux à votre situation familiale actuelle.
Sollicitez l’aide d’un notaire lors d’une adoption
Un notaire est bien placé pour vous expliquer tous les processus ainsi que les conséquences relatives sur le type d’adoption que vous choisirez en fonction de votre situation familiale et de votre situation personnelle. En principe, toute procédure d’adoption exige la déclaration de consentement devant le notaire. Le notaire peut vous accompagner avec ces conseils personnalisés en fonction du type d’adoption. Selon vos besoins et votre situation, vous pouvez prétendre à deux types d’adoption : l’adoption simple et l’adoption plénière :
- L’adoption simple : Si vous choisissez ce type d’adoption, vous pouvez conserver des liens avec la famille biologique de la personne adoptée. Sur la marge de l’acte de naissance de l’adopté, la procédure est notifiée. Dans le cas d’une adoption simple ; les parents adoptifs détiennent l’autorité parentale et ont une responsabilité envers l’adopté, toutefois les parents biologiques conservent encore leur droit. L’adopté hérite donc de ses deux familles. Le notaire peut vous conseiller si ce type d’adoption vous correspond. Il réalisera pour vous les actes de consentement d’adoption.
- L’adoption plénière : ce type d’adoption rompt tous les liens avec les parents biologiques et la famille d’origine de l’adopté. Les parents adoptifs ont des responsabilités envers l’adopté. Celui-ci aura un nouvel acte de naissance. Il sera également inscrit sur le livret de famille et recevra immédiatement la nationalité ainsi que le nom de sa famille adoptant. Il aura plein droit de la succession. Le notaire vous aidera à rédiger un acte de notoriété relatif au changement du nom et prénom et rédige pour vous les consentements d’adoption de non-rétractation.
L’intervention du notaire dans le cas d’une adoption internationale
Le travail du notaire lors de l’exécution de documents relatifs à des adoptions internationales ne diffère pas beaucoup des autres types d’adoption. En tant que fonctionnaire nommé par l’État, le notaire sert de témoin impartial dans l’exécution de tâches visant à décourager les fraudes qui pourraient autrement être généralisées lors de l’exécution de documents liés à l’adoption internationale.
Le rôle du notaire dans les adoptions internationales
Dans le contexte des adoptions internationales, le rôle du notaire est de respecter les lois et les règles de l’État dans lequel ils sont mandatés, sans insérer de jugement personnel ni de discrétion dans le processus. Il vérifie soigneusement l’identité des parties qui signent des documents importants, tels que les documents nécessaires pour mener à bien une adoption internationale dans les limites de la loi.