Le legs aux associations est une démarche permettant de transmettre son patrimoine à une cause qui nous tient à cœur. Il s’agit d’un geste altruiste, qui demande un certain nombre de précautions juridiques afin d’être réalisé dans les meilleures conditions. Cet article vous expose toutes les informations nécessaires pour bien comprendre le fonctionnement du legs […]

Vous souhaitez transmettre une partie de vos biens à un proche ou à une organisation caritative ? La donation chez le notaire est une étape incontournable pour sécuriser cette transmission. Cet acte juridique, réalisé par un professionnel du droit, vous permet de prévoir et d’organiser la gestion de votre patrimoine tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. […]

La donation est un acte juridique par lequel une personne, appelée donateur, transmet de son vivant et gratuitement la propriété d’un bien à une autre personne, appelée donataire. Si vous estimez que la donation en question a été faite dans des conditions irrégulières ou illégales, il est possible de la contester. Cet article vous apporte […]

À chaque fois qu’une donation est réalisée à une personne quelconque, il faut respecter certaines règles fiscales strictes. Au nombre de ses règles résident les droits de donation et d’autres règles à appliquer. Le guide que voici présente l’ensemble des règles fiscales à respecter dans ce cas de figure si singulier. Retirer l’abattement En recevant […]

Donner un bien à quelqu’un est un acte de générosité et de bienveillance. Ce dernier appelé donation  nécessite plusieurs critères pour sa validité. Un décryptage est fait sur la notion de donation et ses divers contours. Que retenir de la donation ? La donation est une démarche dans laquelle, une personne vivante décide de léguer la […]

Selon le principe énuméré par le Code civil, les actes de donation sont un acte qui engage le donataire et également le bénéficiaire. C’est dans la situation ou la première partie souhaite léguer une partie de son bien ou un quelconque objet à une autre. Les procédures sont surtout plus simples que par rapport aux […]

Chaque jour,  la vie nous offre l’occasion de donner quelque chose à une ou plusieurs personnes à la fois. C’est pour cela que, ceux qui veulent entamer cette démarche peuvent le faire par le biais de la donation. Il s’agit d’un acte unilatéral par lequel une personne transmet de son vivant et dans un but […]

Les affaires concernant les successions et partages de biens sont compliquées à gérer si le défunt n’a pas stipulé des directives avant sa mort. Il est préférable d’effectuer à l’avance la donation-partage de bien dès son vivant pour ne pas léguer des problèmes à sa famille et proches. La donation-partage est la meilleure alternative aux gens qui […]

La donation n’est pas un acte à prendre à la légère sur le plan légal. En effet, vous vous séparez de possessions de valeur, avec tous les avantages que ceux-ci vous procurent. Ainsi, pour bien des raisons, vous devez nécessairement vous faire assister par un notaire dans cette démarche. Il vous informe de toutes les […]

On entend souvent parler de la donation, mais nombreux d’entre nous ignorent encore de quoi s’agit-il exactement et quelles sont les informations nécessaires que nous méritons tous de connaître à ce sujet ? De quoi s’agit-il ? La donation est un acte qui permet à une personne appelée « donateur » de donner de manière gratuite de son vivant […]

Il existe plusieurs types de donations : la donation entre époux, la donation aux petits-enfants et la donation-partage. Donation entre époux La donation entre époux est celle qui peut être faite à son conjoint. Pratiquement, cette donation s’explique par la volonté de favoriser son conjoint avant ce qu’on appelle succession. Ce type de donation est pourtant […]

Une donation est une sorte de contrat par lequel un donateur abandonne un bien en faveur du donataire qui l’accepte à son tour. Avant de se lancer, il faut toutefois connaître certains détails importants la concernant. Donation : l’obligation de passer par un notaire Comme la donation est un contrat, elle nécessite obligatoirement l’intervention d’un […]

Bien que l’on ne puisse pas prévoir à l’avance quand l’on quittera cette terre, il est préférable de prévoir certaines choses pour éviter des problèmes. Tel est le cas du partage de nos biens une fois notre disparition annoncée. Que ce soit un gros héritage ou non, la donation-partage est la solution la plus efficace […]