Une donation est une sorte de contrat par lequel un donateur abandonne un bien en faveur du donataire qui l’accepte à son tour. Avant de se lancer, il faut toutefois connaître certains détails importants la concernant.
Donation : l’obligation de passer par un notaire
Comme la donation est un contrat, elle nécessite obligatoirement l’intervention d’un notaire. Le consentement des deux parties (donateur et donataire) est également indispensable. Notons également qu’elle implique des conséquences lourdes, car sauf en cas de révocation de la donation, il y a dessaisissement immédiat et irrévocable du donateur. Le paiement de droit de donation est aussi obligatoire.
Les formes de donation
- Présent d’usage : il s’agit d’un cadeau que vous faites lors d’un événement familial. Cette donation doit être de faibles montants et être proportionnelle à votre fortune.
- Don manuel : cette forme de donation se reconnaît par la transmission de biens immobiliers (objets ou somme d’argent). Elle peut se faire par jeu d’écriture (valeurs mobilières) ou de la main à la main ou par virement bancaire (somme d’argent). Ce don ne peut pas concerner des biens immobiliers.
- Donation par acte notarié : celle-ci nécessite obligatoirement le recours devant le notaire. Cette forme de donation concerne essentiellement :
- La donation d’un bien immobilier.
- La donation au dernier vivant (ou donation entre époux).
- La donation d’un bien immobilier.
- La donation-partage.
- La donation avec réserve d’usufruit.
- La donation au profit de 2 bénéficiaires successifs.
Les avantages fiscaux de la donation
En principe, lors du décès, la totalité du patrimoine est transmise. Les héritiers doivent s’acquitter de lourds droits de succession. Avec la donation, le patrimoine est transmis de son vivant et les héritiers ne paient pas de droits de succession. Au moment de la donation, les droits de mutation sont déjà payés. Ils sont soumis à un barème avantageux et aussi à de divers abattements. Réaliser les donations de son vivant offre donc réellement des avantages particuliers.
Donation : la révocation possible
Généralement, une donation est irrévocable, seulement dans 3 cas bien précis, il est possible de demander sa révocation en justice :
- La révocation de la donation pour inexécution des charges ou des conditions.
- La révocation de la donation pour ingratitude du bénéficiaire.
- La révocation de la donation pour survenance d’enfant à la condition d’avoir prévu expressément cette faculté de révocation dans l’acte de donation en cas de ce motif.
Grâce à toutes ces informations, vous avez la faculté de bien connaître les détails à respecter avant de dresser un acte de donation. Certes, la donation présente aussi de grands avantages, mais pour vous protéger, vous devez toujours effectuer l’acte auprès d’un notaire.