Il existe plusieurs types de donations : la donation entre époux, la donation aux petits-enfants et la donation-partage.
Donation entre époux
La donation entre époux est celle qui peut être faite à son conjoint. Pratiquement, cette donation s’explique par la volonté de favoriser son conjoint avant ce qu’on appelle succession. Ce type de donation est pourtant soumis à certaines conditions :
- L’intervention d’un notaire est obligatoire.
- L’étendue de la donation reste limitée dans le sens où le donateur a des descendants. Dans cette situation, son époux ne peut recevoir au maximum que, soit :
- La quotité disponible ordinaire (moitié, tiers, ou quart en pleine propriété suivant le nombre d’enfants).
- La totalité en usufruit.
- Les trois quarts du patrimoine en usufruit et le quart en pleine propriété.
Même si la donation entre époux est une possibilité, notons toujours que la donation au dernier vivant est révocable toujours à tout moment par le donateur. Elle peut donc être révoquée, sauf, si le contrat de mariage lui-même consent cette donation. Dans cette situation, la donation au dernier vivant devient donc irrévocable.
Donation aux petits-enfants
Les donations à des arrière-petits-enfants dont le père ou la mère est préalablement décédé bénéficient aussi de cet abattement. Effectuer une donation aux petits-enfants permet ainsi de transmettre une part plus importante de son patrimoine à sa famille, en franchise d’impôt, en profitant d’un abattement supplémentaire qui vient s’ajouter à ceux déjà accordés traditionnellement aux enfants et au conjoint.
Donation-partage
La transmission de son patrimoine nécessite de prendre des initiatives de son vivant. Cela ne s’improvise donc pas. Pour les parents qui ont plusieurs enfants, la donation-partage est une décision incontournable. Ce type de donation offre de nombreux avantages :
- Elle fixe une fois pour toutes la valeur des biens donnés lors de l’opération.
- Elle permet de se prémunir contre les éventuels conflits familiaux qui peuvent naître à l’occasion de la succession et évite ainsi la réévaluation des biens lors du décès du donateur.
Lorsque la donation porte sur les biens possédés par les deux parents, elle comprend les biens propres de la communauté et les biens propres de chacun. La donation-partage est dite ainsi conjonctive. Généralement, cette donation est irrévocable, mais les donataires peuvent la contester dans un délai de 5 ans après le décès de leurs parents dans le cas où ils s’estiment lésés au moment du règlement de la succession. Aux donations effectuées par des parents à un enfant unique s’applique le régime fiscal.
Peu importe le type de donation, un tel acte doit toujours être effectué auprès d’un notaire. Ce professionnel sera en mesure de dresser l’acte et de lui donner de la valeur juridique.