La famille est un domaine d’intervention traditionnel d’un notaire. Étant à cheval entre le pouvoir public et le droit privé, il doit ainsi répondre aux attentes des deux parties lui faisant confiance dans le respect des lois et des intérêts de ses clients dans la rédaction d’actes divers.
Les services dont les familles peuvent bénéficier
De ce côté-là, le notaire joue le rôle de conseiller, car même au sein d’une famille, il y a des dispositions légales à respecter sur certaines actions que ses membres vont entreprendre. Il y a 6 principaux volets à connaitre qui définissent le champ d’intervention des notaires et qui sont : l’adoption, le mariage, le divorce, le pacte civil de solidarité, l’union libre, le concubinage et enfin la protection des proches vulnérables. Dans ces 6 volets-là, le notaire est chargé d’informer ses clients sur les procédures à suivre et de rédiger tous les actes et les contrats y afférent. Pour l’adoption par exemple, il en existe 3 types qui sont : l’adoption simple, l’adoption plénière et l’adoption internationale. Pour le cas des mariages et des divorces, c’est le notaire qui rédige les différents contrats de mariage et qui les authentifie, et il donne aussi des conseils sur les procédures à suivre en cas de divorce et sur l’acte de partage des biens suivant le contrat du mariage s’il y en a eu un. Pour le cas des pacs qui ont pour principe de permettre au couple non marié de quand même acter leur vie commune, le notaire est encore une fois chargé de rédiger et d’enregistrer l’acte qui régit le pacte entre les deux concubins. Et enfin, il se charge également de monter toutes les dispositions légales pour la gestion du patrimoine des personnes vulnérables (handicapé, malade…) et d’établir le mandat de protection future permettant à toute personne d’organiser son éventuelle dépendance à venir grâce à une protection juridique sur mesure, sans lui faire perdre ses droits et sa capacité juridique.
Les attentes de l’autorité publique par rapport à ces services
D’après le rôle que l’État lui a attribué, ce dernier attend du notaire qu’il soit un bon conseiller pour ses clients, toujours dans le respect de la déontologie et des lois. Il est aussi sommé de rédiger efficacement, c’est-à-dire en prenant en compte les conditions de tous les partis, mais continuellement dans le respect de la loi. Son étude devra de même s’engager à la conservation des actes pendant la durée légale de 75 ans et de 100 ans pour les mineurs.
Il s’agit donc d’un travail important et très minutieux à réaliser pour ce juriste qui doit trouver un certain équilibre dans la rédaction des actes qu’il doit faire. Les familles peuvent ainsi se servir des notaires comme conseillers, car ils ont de larges compétences surtout lorsqu’on parle de droit.