Estimation d’un bien immobilier par un notaire

Bien estimer son bien immobilier est un moyen efficace de connaître sa valeur pour une future vente. Même si vous êtes apte à réaliser vous-même cette estimation, il est plus judicieux de faire appel à un professionnel pour effectuer l’intervention. Le notaire peut vous offrir un service complet pour évaluer le prix de votre bien […]

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Comment arrêter une saisie immobilière ?

Votre banque peut procéder à une saisie immobilière si vous n’arrivez plus à régler vos mensualités. Ce processus aboutira à la mise en vente aux enchères publique des biens saisie. Notez en outre que vous pouvez stopper les procédures à condition d’agir correctement. Vous pouvez pour cela prendre note des quelques conseils suivants. Déroulement d’une […]

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Scooter : les assurances obligatoires et facultatives

Comme tous les véhicules terrestres qui fonctionnent avec un moteur. Le scooter ne déroge pas à l’obligation de souscrire à une assurance. Mais comme c’est la première fois que vous allez conduire un véhicule de ce genre. Vous ne connaissez pas toujours les règles qui s’appliquent à la conduite d’un scooter. Grâce à notre article, […]

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Transmission : reprise et cession d’une entreprise
homme debout

Dans l’optique de pérenniser et de stabiliser de nombreuses entreprises, plusieurs entrepreneurs optent pour la transmission d’entreprise à leurs proches. Pour cela, ils se dirigent auprès d’un notaire qui s’occupe de réaliser les formalités nécessaires. Grâce à son expérience, il peut fournir une information concernant la transmission des entreprises. Cette transmission est similaire à une […]

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Quelles sont les missions d’un avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle ?

Que ce soit dans le monde artistique, artisanal ou entrepreneurial, il est certain que vous ayez un jour ou l’autre recours à la propriété intellectuelle. Cela intervient surtout dans le cadre de la protection de votre droit sur un produit avant sa mise en circulation ou lors de la conception d’un projet propre à vous. […]

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Les frais de notaire dans l’achat d’un bien immobilier ancien

Vous avez toujours rêvé de devenir le propriétaire de votre logement. Après mûres réflexions, vous avez décidé de vous lancer. Pour votre projet, vous avez décidé de vous orienter vers un logement ancien. Mais pour bien préparer votre achat, vous avez décidé de calculer ce que vous devez prévoir. Comme vous le savez, en plus […]

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Les changements de loi dans l’assurance emprunteur

Pour pouvoir vous lancer dans un projet immobilier, vous avez besoin d’un financement auprès d’une banque, car vous ne disposez pas du capital nécessaire. Mais pour que vous puissiez obtenir votre crédit immobilier, vous devez souscrire à une assurance emprunteur. Grâce à cette assurance, la banque dispose d’une garantie du remboursement de votre prêt en […]

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Dans quelles situations engager un avocat d’affaires ?

Un avocat d’affaires est le juriste qui est spécialisé dans les questions juridiques ayant trait aux entreprises. Ses qualifications font qu’il est souvent sollicité par les entreprises pour gérer une situation ou une autre. Vous vous posez peut-être la question de savoir en quoi un avocat en droit d’affaires pourrait être utile à votre entreprise. […]

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Quels sont les paramètres à prendre en compte pour le choix d’un avocat en droit de la propriété intellectuelle ?

Le droit de la propriété intellectuelle est un domaine un peu vaste et assez complexe, même pour des personnes ayant mené des études de droit. Or, il est fréquent d’assister à des conflits entre des entreprises qui prétendent avoir un droit de propriété sur une marque ou sur une invention (artistique, artisanale, industrielle). Pour la […]

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Quel rôle joue le droit dans la vie en société ?

Depuis plusieurs décennies, plus aucun domaine de la vie n’est épargné de l’application du droit. Cette science a étendu ses toiles sur tous les aspects de vie quotidienne et est utilisée pour instaurer l’ordre. Mais, certaines situations amènent parfois à s’interroger sur la place précise qu’occupe le droit dans une société. À quoi cela sert-il […]

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Avocat en droit de la famille: quelles sont ses missions ?

Il existe de nombreuses situations de la vie dans lesquelles l’intervention d’un avocat en droit de la famille peut s’avérer utile, voire indispensable. Ce professionnel du droit spécialisé dans les questions de familles possède divers domaines d’action et apporte son aide aux divers membres de la famille. Quelles sont clairement les diverses fonctions que peut […]

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Copropriété : les droits et obligations des copropriétaires
immeuble

Le régime de la copropriété facilite la répartition de la propriété d’un immeuble appartenant à plusieurs personnes appelées copropriétaires. Le régime fixe des règles de fonctionnement précises afin de permettre une vie harmonieuse au sein de la collectivité. Le régime de copropriété La plupart les appartements sont soumis au régime de la copropriété qui s’impose […]

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Les feuilles et les fleurs de chanvre : la vente du CBD interdite en France

Un bon nombre de gens ont été surpris de la décision ministérielle, prohibant la détention et la vente de toute plante qui contient du CBD. En effet, cela concerne particulièrement la restriction des produits qui contiennent des extraits de chanvre. Ces derniers sont en général destinés à l’usage cosmétique et alimentaire. L’arrêté ministériel Le vendredi […]

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La formation à suivre pour devenir notaire

 Il ne suffit pas d’être un juriste pour devenir notaire. Des études spécialisées sont obligatoires ainsi que des stages professionnels. Il faudra également les valider. Pour ceux et celles qui souhaitent entrer dans le domaine et se professionnaliser dans ce métier, quelle est la formation à privilégier ? Des études de droit et plus encore Il […]

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L’intervention du notaire lors de la constitution d’une entreprise

Un notaire est un agent public responsable de la vérification indépendante des signatures et des serments. Selon la manière dont un document est écrit, la notarisation sert à affirmer l’identité d’un signataire lors d’une création d’entreprises. Un notaire est un officier public à qui l’État a confié certaines tâches spécifiques, caractérisées par l’impartialité, l’indépendance et […]

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Comment se déroule une donation ?

Selon le principe énuméré par le Code civil, les actes de donation sont un acte qui engage le donataire et également le bénéficiaire. C’est dans la situation ou la première partie souhaite léguer une partie de son bien ou un quelconque objet à une autre. Les procédures sont surtout plus simples que par rapport aux […]

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Filiation : quels sont les différents modes d’établissement possibles ?

Dans la société, les personnes reconnues comme le père et la mère d’un enfant sont reliées à ce dernier par un lien juridique. C’est ce lien juridique qui est encore appelé la filiation. Elle permet le plus souvent de contraindre les parents à exercer leurs devoirs vis-à-vis de l’enfant et facilite le règlement des situations […]

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Transaction immobilière : pourquoi faire appel à un notaire ?

Lorsque vous envisagez de faire une acquisition immobilière, il s’agit d’un investissement important. Comme tout investissement, il est lié à des risques qui vous exposent. Afin de les minimiser, vous pouvez vous faire accompagner par des professionnels tout au long du processus visant à sceller la transaction. Pourquoi le notaire est-il particulièrement indiqué pour la […]

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Les procédures de transmission d’une société ou d’une entreprise

Dans le monde professionnel, il n’est pas rare de voir des dirigeants d’entreprise transmettre leurs actifs et gestions à d’autres personnes. Face à certaines difficultés, on est parfois obligé de transmettre notre société à d’autres entrepreneurs ou proches qui ont les moyens de la redresser ou bien de la faire évoluer. Les causes qui incitent […]

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Quels sont les différents métiers du droit possibles ?

Après une formation dans le domaine du droit et de la justice, les possibilités d’emploi sont très nombreuses. Le droit est en effet un domaine qui permet d’exercer une grande variété de métiers que peu de gens connaissent d’ailleurs. Ceci est principalement dû à la complexité du droit et aux multiples facettes qu’il peut présenter. […]

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Notre guide pour devenir notaire

Même si depuis plusieurs années, le métier d’avocat est très populaire. De plus en plus de personnes s’intéressent aux métiers de notaire. C’est en effet un officier ministériel et public très utile dans certaines situations. Seulement, pour pouvoir travailler en tant que notaire, vous devez répondre à certaines exigences. Grâce à notre guide, vous allez […]

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Quel est le rôle d’un avocat dans une procédure de divorce ?

Les cas de divorce sont assez récurrents de nos jours. Nombreux sont ces couples qui se retrouvent au bord du gouffre et n’ont plus d’autre choix que de se séparer. Ils engagent donc un avocat chacun qui intervient dans la procédure afin qu’elle soit concrétisée. L’on se pose alors la question de savoir en quoi […]

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La donation : conditions et révocation

Chaque jour,  la vie nous offre l’occasion de donner quelque chose à une ou plusieurs personnes à la fois. C’est pour cela que, ceux qui veulent entamer cette démarche peuvent le faire par le biais de la donation. Il s’agit d’un acte unilatéral par lequel une personne transmet de son vivant et dans un but […]

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Les détails concernant la donation-partage de bien et ses tarifs

Les affaires concernant les successions et partages de biens sont compliquées à gérer si le défunt n’a pas stipulé des directives avant sa mort. Il est préférable d’effectuer à l’avance la donation-partage de bien dès son vivant pour ne pas léguer des problèmes à sa famille et proches. La donation-partage est la meilleure alternative aux gens qui […]

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Conseils efficaces pour devenir un notaire

De nos jours, plusieurs professions peuvent être choisies si vous souhaitez entamer une carrière dans le droit. Il y a par exemple, le métier de magistrat, d’avocat, d’huissier de justice ou de notaire. Mais plus particulièrement, on va s’intéresser à ce dernier, c’est-à-dire le notaire. Selon les statistiques, il existe environ 14 000 notaires en France […]

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La violence à l’égard des enfants : types et riposte

Selon l’Organisation mondiale de la santé ou OMS, sur les 204 millions d’enfants de moins de 18 ans qui se trouvent en Europe, 9.6% font l’objet des abus sexuels, 22.9% des abus physiques et 29.1% des abus psychologiques. Et les experts ont enregistré une hausse des violences pendant les périodes de confinement engendrées par la […]

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Les encadrements juridiques sur le propos de la violence conjugale

La violence conjugale appliquée aux femmes est l’un des évènements les plus critiques à l’heure actuelle. Il présente une forme d’instabilité et d’insécurité. Le plus pénible se rencontre à l’intérieur du foyer conjugal. Les hommes font subir aux femmes des traitements inhumains et atroces. La loi préserve certaines réglementations devant ces propos malvenus. Préserver un […]

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Le métier d’avocat : les bons à savoir

Le métier d’avocat est l’un des métiers que l’on considère comme importants et sérieux qui existe. Sa principale mission c’est de défendre les intérêts d’une personne morale ou physique devant le tribunal, peu importe la situation de son client. Les avocats travaillent indépendamment, cependant, il existe des règles professionnelles qui régissent les avocats, des règles […]

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Pourquoi le notaire est essentiel au cours d’une donation ?

La donation n’est pas un acte à prendre à la légère sur le plan légal. En effet, vous vous séparez de possessions de valeur, avec tous les avantages que ceux-ci vous procurent. Ainsi, pour bien des raisons, vous devez nécessairement vous faire assister par un notaire dans cette démarche. Il vous informe de toutes les […]

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