Etude de notaires
La séparation du corps est une procédure qui autorise un couple, lié à un contrat de mariage, à vivre séparément. Autrement dit, elle met à terme officiellement la vie commune qui peut être définitive ou provisoire. Elle est une alternative du divorce, parce qu’elle ne rompt pas le lien conjugal. Elle est surtout utilisée par […]
Vous envisagez de mettre en location votre bien immobilier ? Il est primordial de proposer un logement décent à votre locataire sous peine d’être sanctionné. Autrement dit, le logement à louer ne doit pas comporter des risques sur la sécurité du locataire. Donc, il faut prendre en considération tous les éléments de décence d’un logement selon […]
Le notaire est un conseiller naturel des familles, c’est pourquoi il peut intervenir à chaque étape clé de la vie de la famille. Tout au long de votre vie et de votre vie de famille, le notaire peut être votre accompagnateur privilégié. Contrat de mariage, donation à votre conjoint ou rédaction de testament, le notaire […]
La loi prévoit certaines normes quant à la capacité des gens à faire des testaments et des fiducies. Si ces normes ne sont pas respectées, alors ils pourront être déclarés invalides. Alors, le notaire, peut-il les authentifier ? La capacité de rédiger un testament valide Une personne doit être âgée d’au moins 18 ans et […]
Il arrive un moment dans la vie de presque tout le monde où l’on a besoin des services d’un notaire. Le fait que ce témoin officiel fasse partie de votre contrat vous donnera la tranquillité d’esprit. Votre document sera signé par une partie impartiale. Cependant, votre entreprise devra opter pour des services notariaux exceptionnels qui […]
Certains des plus récents programmes de formation utilisent des mots, comme ” six chiffres “. Ils sont pour inciter les nouveaux et les anciens notaires à s’inscrire à leurs cours de formation. C’est un mot que nous voulons tous entendre. Mais il ne devient amer que lorsque nous ne le voyons pas dans nos déclarations […]
L’impact de la technologie sur les notaires est devenu un sujet d’actualité dans les communautés des médias sociaux. Mais, il a aussi un bon impact sur les transactions notariales dans le secteur immobilier. Nous allons voir les définitions de base de ces termes. Elles vous aident à clarifier leurs différences et les processus dans les […]
Le droit notarial n’est plus une priorité absolue pour certains notaires. Malheureusement, trop de notaires n’ont pas développé les compétences requises. Ils ne savent plus ce qu’ils peuvent faire et ce qu’ils ne peuvent pas faire. Il y a des pièges à éviter, mais les notaires malformés ne les voient pas. Ils accomplissent des actes […]
Les fournitures notariales sont un aspect essentiel pour atteindre l’objectif d’affaires des notaires. Elles doivent être vérifiées avec leur barreau sur les exigences spécifiques. Alors que les fournitures de base du notaire sont généralement le sceau et le journal de bord, mais chaque pays a sa propre réglementation. Cachet ou sceau notarial Un cachet ou […]
Une procuration est un document juridiquement contraignant qui confère à une personne ou une entreprise déterminée un pouvoir sur ses biens ou des décisions en cas d’incapacité. Si un propriétaire tombe malade, par exemple, l’agence immobilière à qui il a donné une procuration aura le pouvoir gérer et de prendre des décisions en son nom. […]