Etude de notaires
Aujourd’hui, bon nombre d’entrepreneurs portent leur choix sur la SAS au moment de créer leur entreprise. Encore appelée Société par action simplifiée, la SAS est une forme juridique qui offre de nombreux avantages, comme par exemple celui de protéger votre patrimoine personnel en plus d’être assez simple dans son mode de fonctionnement. Dans cet article […]
Au nom de l’État, le rôle d’un notaire est d’authentifier les actes et les contrats juridiques et les conserve comme archive. Le service d’un notaire est sollicité dans plusieurs domaines notamment le domaine de la famille, du droit immobilier et le domaine du patrimoine familial ou professionnel. Aujourd’hui, le notaire intervient aussi dans les domaines […]
Une démarche d’adoption est une épreuve longue et administrative et parfois une procédure compliquée. Pour ne pas prendre aucun risque, la consultation d’un notaire est vivement conseillée. Le notaire vous informera et vous conseillera sur les types d’adoptions et les conséquences considérables de votre décision du point de vue familial, juridique et successoral. Que vous […]
Vous décidez d’acheter une maison ? C’est un grand projet qui nécessite une décision importante, car il ne se limite pas à des questions d’argent. Alors, le notaire est là pour vous accompagner avec ses différents conseils juridiques sur mesure pendant toutes vos démarches. Avant la signature de l’acte de vente Dans un achat immobilier, le […]
Le décès peut engendrer des conflits au niveau d’une famille, notamment quand l’heure arrive de partager les biens laissés par le défunt. Pour éviter tout désagrément, mais surtout pour protéger votre famille, le testament est une alternative incontournable. De quoi s’agit-il réellement ? Malgré votre absence, le testament est la meilleure façon de vous faire entendre. […]
Un notaire est un officier public nommé par le ministère de la Justice. C’est un métier moins fantasmé qu’un avocat. En France, il compte 8700 notaires actuellement. Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral. La formation et les qualités requises Comme tout autre métier juridique, le notariat exige des compétences et de savoir-faire pour […]
Il existe plusieurs types de donations : la donation entre époux, la donation aux petits-enfants et la donation-partage. Donation entre époux La donation entre époux est celle qui peut être faite à son conjoint. Pratiquement, cette donation s’explique par la volonté de favoriser son conjoint avant ce qu’on appelle succession. Ce type de donation est pourtant […]
La déontologie des notaires offre de nombreuses garanties aux clients. Si les notaires sont crédibles, c’est justement parce qu’ils sont soumis au respect de règles strictes. À défaut, ils peuvent encourir différentes sanctions. Les règles de déontologie de la profession de notaire Dans l’exercice de sa fonction, le notaire est soumis à des règles qui […]
Une donation est une sorte de contrat par lequel un donateur abandonne un bien en faveur du donataire qui l’accepte à son tour. Avant de se lancer, il faut toutefois connaître certains détails importants la concernant. Donation : l’obligation de passer par un notaire Comme la donation est un contrat, elle nécessite obligatoirement l’intervention d’un […]
Dans un souci de stabilité et de pérennité des entreprises, nombreux cas incitent les entrepreneurs à transmettre leur entreprise à leurs proches. Sous quelle forme donner son entreprise à ses enfants ? Si un entrepreneur souhaite transférer la propriété de son entreprise sans contrepartie financière, il peut opter pour une donation. L’acte sera qualifié de […]