Etude de notaires
Succession, contrat de mariage, testament… un notaire est toujours utile dans le cadre juridique rattaché à la famille. Si vous en cherchez un et que le temps presse, pour une raison ou une autre, votre choix ne peut se faire au hasard. Alors, comment en trouver ? Fiez-vous à vos proches Le bouche-à-oreille est une technique […]
La séparation du corps est une procédure qui autorise un couple, lié à un contrat de mariage, à vivre séparément. Autrement dit, elle met à terme officiellement la vie commune qui peut être définitive ou provisoire. Elle est une alternative du divorce, parce qu’elle ne rompt pas le lien conjugal. Elle est surtout utilisée par […]
Vous envisagez de mettre en location votre bien immobilier ? Il est primordial de proposer un logement décent à votre locataire sous peine d’être sanctionné. Autrement dit, le logement à louer ne doit pas comporter des risques sur la sécurité du locataire. Donc, il faut prendre en considération tous les éléments de décence d’un logement selon […]
Le notaire est un conseiller naturel des familles, c’est pourquoi il peut intervenir à chaque étape clé de la vie de la famille. Tout au long de votre vie et de votre vie de famille, le notaire peut être votre accompagnateur privilégié. Contrat de mariage, donation à votre conjoint ou rédaction de testament, le notaire […]
La loi prévoit certaines normes quant à la capacité des gens à faire des testaments et des fiducies. Si ces normes ne sont pas respectées, alors ils pourront être déclarés invalides. Alors, le notaire, peut-il les authentifier ? La capacité de rédiger un testament valide Une personne doit être âgée d’au moins 18 ans et […]
Il arrive un moment dans la vie de presque tout le monde où l’on a besoin des services d’un notaire. Le fait que ce témoin officiel fasse partie de votre contrat vous donnera la tranquillité d’esprit. Votre document sera signé par une partie impartiale. Cependant, votre entreprise devra opter pour des services notariaux exceptionnels qui […]
Certains des plus récents programmes de formation utilisent des mots, comme ” six chiffres “. Ils sont pour inciter les nouveaux et les anciens notaires à s’inscrire à leurs cours de formation. C’est un mot que nous voulons tous entendre. Mais il ne devient amer que lorsque nous ne le voyons pas dans nos déclarations […]
L’impact de la technologie sur les notaires est devenu un sujet d’actualité dans les communautés des médias sociaux. Mais, il a aussi un bon impact sur les transactions notariales dans le secteur immobilier. Nous allons voir les définitions de base de ces termes. Elles vous aident à clarifier leurs différences et les processus dans les […]
Le droit notarial n’est plus une priorité absolue pour certains notaires. Malheureusement, trop de notaires n’ont pas développé les compétences requises. Ils ne savent plus ce qu’ils peuvent faire et ce qu’ils ne peuvent pas faire. Il y a des pièges à éviter, mais les notaires malformés ne les voient pas. Ils accomplissent des actes […]
Les fournitures notariales sont un aspect essentiel pour atteindre l’objectif d’affaires des notaires. Elles doivent être vérifiées avec leur barreau sur les exigences spécifiques. Alors que les fournitures de base du notaire sont généralement le sceau et le journal de bord, mais chaque pays a sa propre réglementation. Cachet ou sceau notarial Un cachet ou […]
Une procuration est un document juridiquement contraignant qui confère à une personne ou une entreprise déterminée un pouvoir sur ses biens ou des décisions en cas d’incapacité. Si un propriétaire tombe malade, par exemple, l’agence immobilière à qui il a donné une procuration aura le pouvoir gérer et de prendre des décisions en son nom. […]
Lorsque votre contrat de travail expire, vous avez droit à un certificat de travail. Ce document doit être obligatoirement délivré par votre employeur, et ce, quel que soit le motif de votre rupture. Certaines informations comme votre secteur d’activité, la date de début et de fin du contrat, mais également le volume d’heures de travail […]
On entend souvent parler de la donation, mais nombreux d’entre nous ignorent encore de quoi s’agit-il exactement et quelles sont les informations nécessaires que nous méritons tous de connaître à ce sujet ? De quoi s’agit-il ? La donation est un acte qui permet à une personne appelée « donateur » de donner de manière gratuite de son vivant […]
Un divorce par consentement mutuel est préférable en tout point à une séparation en contentieux, mais il n’en reste pas moins une procédure juridique nécessitant l’assistance d’un professionnel. C’est là qu’intervient un avocat spécialisé en divorce, en vous accompagnant à chaque étapes et en vous conseillant sur la meilleur stratégie à suivre. Pour vous aider […]
Que ce soit une vente ou un achat d’un bien immobilier, le passage devant le notaire est une étape incontournable. Pour ses clients, le notaire propose un accompagnement sur mesure, mais quel est exactement son rôle en matière de transaction immobilière ? Le notaire, un négociateur immobilier Connaissant au bout des doigts le marché immobilier ainsi […]
En plus de formaliser l’acte de vente, le notaire garantit la qualité du bien immobilier et offre des conseils impartiaux à l’acheteur et au vendeur. Après des mois de recherches, vous avez finalement trouvé la maison de vos rêves. Située dans un quartier calme comme vous le souhaitez depuis toujours, la propriété répond à toutes […]
Tout acte de vente immobilier est essentiellement amené à s’achever avec la signature d’un acte de vente authentique chez un notaire. Ce formalisme implique toutefois d’autres formalités comme l’enregistrement et la publication de la vente ou le règlement financier de la transaction immobilière par exemple. Une preuve irréfutable En matière de preuve, le notaire joue […]
La vie d’une entreprise est un long chemin. Pour atteindre vos objectifs, vous devez bien tout ménager à commencer par sa création. Quelles que soient les fins que vous envisagez pour votre entreprise, le fait de passer devant le notaire est indispensable. La création d’une entreprise : un chemin plein d’embûches La création d’une société […]
Si devenir notaire a été toujours votre plus grand rêve, il est important que vous reteniez les formations auxquelles vous pouvez choisir pour exercer ce métier. La voie universitaire Après l’obtention du master de droit notarial, la voie universitaire dure minimum 3 ans, car il faut aussi tenir compte du délai de rédaction du rapport […]
Aujourd’hui, bon nombre d’entrepreneurs portent leur choix sur la SAS au moment de créer leur entreprise. Encore appelée Société par action simplifiée, la SAS est une forme juridique qui offre de nombreux avantages, comme par exemple celui de protéger votre patrimoine personnel en plus d’être assez simple dans son mode de fonctionnement. Dans cet article […]
Au nom de l’État, le rôle d’un notaire est d’authentifier les actes et les contrats juridiques et les conserve comme archive. Le service d’un notaire est sollicité dans plusieurs domaines notamment le domaine de la famille, du droit immobilier et le domaine du patrimoine familial ou professionnel. Aujourd’hui, le notaire intervient aussi dans les domaines […]
Une démarche d’adoption est une épreuve longue et administrative et parfois une procédure compliquée. Pour ne pas prendre aucun risque, la consultation d’un notaire est vivement conseillée. Le notaire vous informera et vous conseillera sur les types d’adoptions et les conséquences considérables de votre décision du point de vue familial, juridique et successoral. Que vous […]
Vous décidez d’acheter une maison ? C’est un grand projet qui nécessite une décision importante, car il ne se limite pas à des questions d’argent. Alors, le notaire est là pour vous accompagner avec ses différents conseils juridiques sur mesure pendant toutes vos démarches. Avant la signature de l’acte de vente Dans un achat immobilier, le […]
Le décès peut engendrer des conflits au niveau d’une famille, notamment quand l’heure arrive de partager les biens laissés par le défunt. Pour éviter tout désagrément, mais surtout pour protéger votre famille, le testament est une alternative incontournable. De quoi s’agit-il réellement ? Malgré votre absence, le testament est la meilleure façon de vous faire entendre. […]
Un notaire est un officier public nommé par le ministère de la Justice. C’est un métier moins fantasmé qu’un avocat. En France, il compte 8700 notaires actuellement. Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral. La formation et les qualités requises Comme tout autre métier juridique, le notariat exige des compétences et de savoir-faire pour […]
Il existe plusieurs types de donations : la donation entre époux, la donation aux petits-enfants et la donation-partage. Donation entre époux La donation entre époux est celle qui peut être faite à son conjoint. Pratiquement, cette donation s’explique par la volonté de favoriser son conjoint avant ce qu’on appelle succession. Ce type de donation est pourtant […]
La déontologie des notaires offre de nombreuses garanties aux clients. Si les notaires sont crédibles, c’est justement parce qu’ils sont soumis au respect de règles strictes. À défaut, ils peuvent encourir différentes sanctions. Les règles de déontologie de la profession de notaire Dans l’exercice de sa fonction, le notaire est soumis à des règles qui […]
Une donation est une sorte de contrat par lequel un donateur abandonne un bien en faveur du donataire qui l’accepte à son tour. Avant de se lancer, il faut toutefois connaître certains détails importants la concernant. Donation : l’obligation de passer par un notaire Comme la donation est un contrat, elle nécessite obligatoirement l’intervention d’un […]
Dans un souci de stabilité et de pérennité des entreprises, nombreux cas incitent les entrepreneurs à transmettre leur entreprise à leurs proches. Sous quelle forme donner son entreprise à ses enfants ? Si un entrepreneur souhaite transférer la propriété de son entreprise sans contrepartie financière, il peut opter pour une donation. L’acte sera qualifié de […]
Depuis quelque temps déjà, de nombreuses familles ont recours aux services d’un notaire pour gérer leurs affaires. Toutefois, de nombreuses familles ne savent pas encore en cas consiste réellement les services d’un notaire de famille et quels sont les avantages de faire appel à ses services ? Le notaire de famille Le notaire de famille est […]