Estimation d’un appartement : quand faire appel à un notaire ?

Faire estimer son appartement est nécessaire avant sa vente pour connaître sa juste valeur. Pourtant, ce n’est pas le seul motif de réaliser cette démarche. Celle-ci reste nécessaire lors d’une succession ou encore d’un divorce. Dans ce cas, l’intervention d’un professionnel tel qu’un notaire se révèle être une nécessité. Pour mieux vous éclaircir les idées, […]

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Contrat d’assurance santé : la loi oblige les entreprises à le conclure

Si vous disposez d’une entreprise, sachez que vous êtes tenu de prendre en compte la santé de vos employés. Pour y parvenir, souscrire une assurance santé est incontournable. Le Code de travail prévoit également des directives y afférentes. Toutefois, si vous faites exprès d’ignorer ces dernières, vous aurez à faire avec la loi. Quel intérêt […]

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Les règles concernant la voyance en ligne en France

La voyance est un domaine très apprécié par les Français pour préparer l’avenir. Vous pouvez proposer vos services à tout moment. Il est désormais possible de faire de la voyance en ligne pour obtenir plus de clients tout en gagnant du temps. Vous devrez toutefois vous informer sur les règles à connaître avant de vous […]

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L’assurance habitation obligatoire et facultative pour un locataire

Pour être indemnisé en cas de sinistre, vous devez souscrire à une assurance habitation. En tant que locataire, vous êtes d’ailleurs soumis à une obligation d’assurance. Mais à quelle assurance souscrire et quel est le coût à payer pour cette souscription ? Dans notre guide, découvrez quelles sont les assurances habitation obligatoires et facultatives pour un […]

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Quel est le prix de récupération d’un véhicule en fourrière ?

Quelle que soit la raison de la mise en fourrière de votre véhicule, la récupération sera impossible sans le règlement d’un certain nombre de frais. Ces derniers dépendent de plusieurs paramètres, dont le type de la voiture et le lieu de son enlèvement. Leur paiement devra être effectué auprès du gardien de la fourrière. Voici […]

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Trouver un logement pour étudiant à Clermont-Ferrand

Vous allez bientôt vous installer à Clermont-Ferrand afin d’y poursuivre vos études. Pour cela, vous avez besoin de trouver un logement pour que vous puissiez vous installer confortablement et en toute sécurité. Mais comment faire pour y arriver ? Dans notre guide, découvrez comment procéder pour trouver un logement étudiant à Clermont-Ferrand. Définir les critères du […]

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Faire appel à un promoteur immobilier en Isère

La construction d’un bâtiment ou d’un logement est un métier à part entière. Afin de vous aider à réaliser votre maison dans la règle de l’art, il est important de mettre votre projet entre les mains d’un professionnel tel qu’un promoteur immobilier. C’est un expert du secteur de l’immobilier. Il est en mesure de réaliser […]

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Quels sont les processus d’achat d’un bien immobilier en famille ?

L’achat d’un bien immobilier pour votre famille ne se fait pas du jour au lendemain. Il nécessite un processus clair et bien défini. Quels sont donc les processus d’achat du bien immobilier en famille ? Cet article est entièrement consacré à cette cause. Lisez-le et vous y découvrirez toutes les étapes à suivre pour avoir […]

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Comprendre les couvertures d’une assurance voyage

Lorsque vous choisissez une police pour votre assurance voyage, vous devez être certain qu’elle offre la couverture la plus complète pour les différentes exigences que vous pourriez avoir. Pour ce faire, vous devez avoir une bonne compréhension de la protection offerte par ce dernier. Dans le cas où vous n’en savez pas assez sur le […]

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Faire face en toute quiétude à une urgence médicale

Si pour le corps médical, l’urgence fait partie de leur lot quotidien, pour certaines personnes cela peut vite devenir une source de problème. Si vous vous demandez quelle est votre position si vous faites face à une urgence médicale, la loi vous autorise à agir pour sauver la personne en danger. Que faut-il faire dans […]

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Handicapé : comment passer son permis de conduire ?

Malgré votre handicap, vous voulez tout de même passer votre permis de conduire ? Avec l’accord de votre médecin, il vous est possible de faire sans souci l’examen. Pourtant, les épreuves de ce dernier ne sont pas les mêmes que celles de personnes normales. Trouvez à travers ce présent article nos conseils pour passer un permis […]

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L’obligation d’assurance pour les trottinettes électriques

Faisant partie des engins de déplacement personnel motorisés ou EDPM, la trottinette doit disposer d’une assurance. En tant que véhicule terrestre à moteur, cette garantie est recommandée non seulement pour vous protéger, mais également pour les tiers. L’assurance est-elle obligatoire ou bien au libre choix du propriétaire ? L’assurance obligatoire pour la trottinette électrique Le Code […]

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La loi Pinel pour réussir un investissement locatif

De nombreux Français envisagent de faire l’acquisition d’un bien immobilier pour ensuite l’utiliser dans un investissement locatif. Seulement, très peu se risquent dans ce type de placement à cause des impôts qui peuvent entamer considérablement la rentabilité du placement. La loi Pinel fait partie des dispositifs de défiscalisation que vous pouvez utiliser pour votre investissement […]

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Que prévoit la loi sur la gestion locative immobilière ?

Vous souhaitez de vous lancer dans l’investissement locatif pour votre appartement ? Il faut dans ce cas vous informer sur les règlements qui régissent ce domaine. Cela concerne principalement la gestion locative qui ne doit pas se faire au hasard. Différentes lois ont été instaurées pour éviter les soucis pour les parties prenantes. La loi sur […]

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Choisir entre le fait de consommer du CBD ou conduire

La consommation de CBD ne cesse de séduire un bon nombre de mondes. D’ailleurs, c’est pour cette raison que la vente de CBD est devenue une activité en pleine expansion. En France, la législation concernant cette substance est encore floue. Elle est autorisée, mais dispose également de quelques limites. Mais, la question qui se pose […]

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Quels sont les principaux domaines d’intervention du notaire ?

Tout comme le juge, l’avocat, le magistrat et le greffier, le notaire est un homme de droit. Officier public ministériel, il intervient dans plusieurs domaines afin de rendre justice. Quelle est la véritable fonction du notaire ? Quels sont les domaines dans lesquels il intervient ? Hâtez-vous de les découvrir dans ce contenu. Un professionnel […]

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Le trading : la loi sur les publicités trompeuses

Le grand public ne possède pas forcément les outils pour se protéger contre les offres frauduleuses présentes sur le marché du trading. Il est attiré par la promesse de gain qui est conséquente et n’est pas capable d’identifier les agences qui ne respectent pas les mesures légales exigées par le droit français en matière de […]

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Qu’est-ce-qui rend un bail commercial 3 6 9 légal ?

Signer un bail commercial 3 6 9 légal peut vous offrir des avantages considérables en tant que propriétaire. Vous donnerez aussi certains privilèges à votre locataire. Notez toutefois que vous devrez prendre en compte différents points avant de signer le contrat. À souligner par exemple que certaines clauses sont indispensables pour rendre le document local. Le […]

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Que faire en cas de litige avec un notaire ?
bonhomme qui soulève un carton jaune

Le notaire est un officier ministériel ayant pour rôle principal d’authentifier les actes et contrats. Une fois que vous choisissez votre notaire, il est soumis à une obligation de loyauté. Sa rigueur, son secret professionnel et son devoir de conseil donnent lieu à des contrôles effectués sous l’autorité du Procureur de la république. Que faut-il […]

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Les critères à vérifier pour choisir un casino en ligne légal

Certaines conditions sont imposées sur chaque casino en ligne avant d’être lancées dans un pays en particulier. Cela implique que vous ne devrez pas vous précipiter pour prendre une décision. Prenez le temps de vous informer sur certains facteurs et tout ira bien. Vous tomberez ainsi sur une plateforme qui respecte la loi. Vérifiez la […]

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Les atouts majeurs de la capacité d’emprunt dans le domaine de crédit

Le crédit est une somme d’argent prêtée par certains organismes de crédit dans le but de financer un projet d’investissement. Souvent, il est à rembourser dans une durée bien déterminée. Cependant, pour éviter la perte d’argent, la banque adopte plusieurs précautions, notamment l’estimation de la capacité d’emprunt. Capacité d’emprunt : pour discerner le montant du crédit […]

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Les conditions d’adoption en France
silhouette d'une famille

A la base, l’adoption est une preuve d’amour qui permet de donner au même moment un enfant à une famille et une famille à un enfant. Elle crée une connexion entre l’adoptant et l’adopté. Ce lien ne peut exister que si l’adoptant fait une demande expresse lors d’une procédure d’adoption et également si le jugement […]

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Quelle assurance entreprise choisir ?

Sachez que votre société peut être confrontée à des sinistres ou à des dommages. Cela pourrait affecter vos clients, vos salariés ainsi que votre chiffre d’affaires. Afin de protéger vos biens et votre entreprise, le mieux c’est de souscrire votre société à une assurance professionnelle. Mais, comment choisir le contrat qui est adapté à vos […]

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La vente aux enchères immobilières notariales
documents cacheté

Les ventes aux enchères notariales volontaires sont parfois méconnues et elles constituent un moyen original de vendre son bien immobilier. Il s’agit d’un mécanisme de transaction immobilière de plus en plus populaire auprès des particuliers. On parle dans ce cas d’une vente à l’amiable ou volontaire. Il faut les distinguer de la vente aux enchères […]

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Estimation d’un bien immobilier par un notaire

Bien estimer son bien immobilier est un moyen efficace de connaître sa valeur pour une future vente. Même si vous êtes apte à réaliser vous-même cette estimation, il est plus judicieux de faire appel à un professionnel pour effectuer l’intervention. Le notaire peut vous offrir un service complet pour évaluer le prix de votre bien […]

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Comment arrêter une saisie immobilière ?

Votre banque peut procéder à une saisie immobilière si vous n’arrivez plus à régler vos mensualités. Ce processus aboutira à la mise en vente aux enchères publique des biens saisie. Notez en outre que vous pouvez stopper les procédures à condition d’agir correctement. Vous pouvez pour cela prendre note des quelques conseils suivants. Déroulement d’une […]

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Scooter : les assurances obligatoires et facultatives

Comme tous les véhicules terrestres qui fonctionnent avec un moteur. Le scooter ne déroge pas à l’obligation de souscrire à une assurance. Mais comme c’est la première fois que vous allez conduire un véhicule de ce genre. Vous ne connaissez pas toujours les règles qui s’appliquent à la conduite d’un scooter. Grâce à notre article, […]

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Transmission : reprise et cession d’une entreprise
homme debout

Dans l’optique de pérenniser et de stabiliser de nombreuses entreprises, plusieurs entrepreneurs optent pour la transmission d’entreprise à leurs proches. Pour cela, ils se dirigent auprès d’un notaire qui s’occupe de réaliser les formalités nécessaires. Grâce à son expérience, il peut fournir une information concernant la transmission des entreprises. Cette transmission est similaire à une […]

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Quelles sont les missions d’un avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle ?

Que ce soit dans le monde artistique, artisanal ou entrepreneurial, il est certain que vous ayez un jour ou l’autre recours à la propriété intellectuelle. Cela intervient surtout dans le cadre de la protection de votre droit sur un produit avant sa mise en circulation ou lors de la conception d’un projet propre à vous. […]

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