Les congés payés et les arrêts maladie sont deux situations distinctes qui peuvent parfois se croiser dans la vie professionnelle. Quels sont les droits des salariés et les obligations des employeurs en cas d’arrêt maladie durant les congés payés ? Cet article, rédigé par un avocat, vous apporte des informations détaillées et des conseils pratiques pour faire valoir vos droits.
Le report des congés payés en cas d’arrêt maladie
En vertu de la Jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), si un salarié tombe malade avant le début de ses congés payés, il peut demander le report de ces derniers, même s’il n’est pas en mesure de reprendre le travail à la fin de son arrêt. Ce principe est également applicable aux salariés qui tombent malades pendant leurs congés payés.
Pour bénéficier du report des congés payés, le salarié doit informer son employeur de sa situation dans les meilleurs délais. Il est également recommandé de fournir un certificat médical attestant de l’incapacité temporaire de travail due à la maladie ou à l’accident.
La durée du report des congés payés
Le report des congés payés en cas d’arrêt maladie n’est pas limité dans le temps. Le salarié peut donc bénéficier de ses congés reportés dès sa reprise du travail, en accord avec son employeur et dans le respect du délai de prévenance prévu par la loi ou la convention collective applicable.
En outre, les jours de congés payés reportés ne sont pas perdus pour le salarié : ils s’ajoutent aux droits à congés acquis pour l’année en cours. Il est toutefois important de noter que les jours d’arrêt maladie ne génèrent pas de droits à congés supplémentaires.
Les indemnités journalières et les congés payés
Le salarié en arrêt maladie perçoit des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, sous certaines conditions. Ces indemnités sont cumulables avec les congés payés si le salarié a demandé et obtenu le report de ses congés. Dans ce cas, il continue à percevoir les indemnités journalières durant toute la période d’arrêt maladie, y compris pendant les dates initialement prévues pour ses congés payés.
Toutefois, si le salarié souhaite prendre ses congés payés sans demander leur report, il doit alors informer l’employeur et la caisse d’assurance maladie. Les indemnités journalières cessent alors d’être versées pendant la durée des congés payés.
Les conseils de l’avocat
- Informer rapidement votre employeur en cas d’arrêt maladie avant ou pendant vos congés payés.
- Fournir un certificat médical attestant de votre incapacité temporaire de travail.
- Demander le report de vos congés payés et vérifier les conditions de prévenance prévues par la convention collective applicable.
- Vérifier que vous remplissez les conditions pour percevoir les indemnités journalières en cas d’arrêt maladie.
En comprenant vos droits et obligations en matière de congés payés et d’arrêt maladie, vous pourrez mieux gérer ces situations et ainsi préserver au mieux votre santé et votre vie professionnelle.