Donner un bien à quelqu’un est un acte de générosité et de bienveillance. Ce dernier appelé donation nécessite plusieurs critères pour sa validité. Un décryptage est fait sur la notion de donation et ses divers contours.
Que retenir de la donation ?
La donation est une démarche dans laquelle, une personne vivante décide de léguer la propriété d’un bien à une autre personne. Ce bien peut être financier, matériel (véhicule, tableau, meuble) ou immatériel comme un bien immobilier. L’acte de donation est caractérisé par la gratuité. Ce qui signifie qu’une fois qu’il est fait, le propriétaire (donateur) n’a pas à réclamer une compensation à son donataire.
Lorsque la donation est faite en faveur de votre enfant et que celui-ci décède, il est possible pour vous de récupérer le bien légué. Cette forme de récupération est valable uniquement lorsque l’enfant décédé n’a pas laissé d’héritier. Dans le cas où, le donataire n’accepte pas le bien qui lui a été légué, l’acte de donation restera invalide.
Dans quelles conditions une donation peut-elle avoir lieu ?
Une donation est possible lorsque le donateur est conscient de son acte. Il doit pour ce faire avoir une volonté bien éclairée ; être doté de toutes ses facultés mentales. Suite à cela, il est nécessaire qu’il soit majeur ou un mineur dit émancipé. Outre ces deux conditions, le donateur doit être capable d’agir en toute légalité ou de conclure en toute liberté un contrat.
Une fois que ces conditions sont remplies, il est indispensable que les biens à offrir soient des propriétés personnelles du donateur. Lorsque le bien n’existe pas, il ne peut être accordé au donataire. Le receveur du don peut être un enfant, un conjoint, un membre de la famille ou une tierce.
Néanmoins, il importe de veiller à ce que la part du don soit inférieure à la part des héritiers réservataires. Cette dernière appelée quotité disponible sera remise lors de la succession si la règle n’est pas respectée. Les héritiers légitimes peuvent faire la demande de la réduction de cette part offerte.
Quels sont les différents types de donation ?
Il existe trois types de donation. Le premier survient lors d’un événement comme un anniversaire. Il est qualifié de présent d’usage. Le second est nommé don manuel, car il consiste à offrir des biens comme des bijoux, une voiture, ou de l’argent au donataire. La remise du don est faite soit par virement bancaire, par chèque, par titre négociable sur un marché financier.
Elle peut être faite de main à main du donateur au donataire. Les biens immobiliers sont exclus du don manuel. La donation par acte notarié est le troisième type de donation. Elle doit obligatoirement être adressée à un notaire. C’est le cas de la donation d’un bien immobilier, par partage, avec réserve d’usufruit. La donation entre époux et celle au profit de deux bénéficiaires sont également concernées.
La donation est un don qui parfois implique des démarches juridiques pour sa reconnaissance. Cependant, elle nécessite la lucidité du donateur et doit être validée par l’acception du présent offert. Une déclaration est parfois nécessaire aux services de la fiscalité.