La donation n’est pas un acte à prendre à la légère sur le plan légal. En effet, vous vous séparez de possessions de valeur, avec tous les avantages que ceux-ci vous procurent. Ainsi, pour bien des raisons, vous devez nécessairement vous faire assister par un notaire dans cette démarche.
Il vous informe de toutes les implications
Une attention particulière est portée sur la donation par la loi en général. En effet, ce n’est pas une action simple comme une vente. Ici, vous allez transférer des biens vers une autre personne que vous. C’est une décision que la loi ne peut pas laisser se dérouler sans suivi, car il y a le risque qu’un côté essaie de profiter de l’autre. Aussi, il se peut que les gens ne connaissent pas entièrement tout ce qu’une donation implique. Quand c’est le cas, ils risquent d’avoir de mauvaises surprises plus tard. L’assistance d’un notaire au cours du processus permet d’éviter cela.
Il vous assiste dans les démarches
En raison des lourdes implications d’une donation, celle-ci est étroitement réglementée sur le plan administratif. Dépendamment de la nature de la donation que vous comptez entamer, il faudra suivre des démarches spécifiques. Si vous ne procédez pas comme il faut, la donation risque d’être invalidée par le tribunal, et mise en suspens. Afin d’éviter ce genre de problème, il est mieux de vous faire assister par un notaire. Ce dernier peut vous indiquer les différentes actions à suivre pour une donation bien réglementaire.
Il vous fait connaitre les conditions
Lorsqu’on fait une donation, on expose notre personne, mais aussi les membres de notre famille à certaines conséquences. Pour rappel, il s’agit de l’abandon irrévocable de tous les droits que vous avez sur des possessions spécifiques. Votre famille peut être affectée de diverses manières, notamment le cas du couple marié, où les propriétés sont généralement communes. Si vous avez des enfants, ils peuvent aussi objecter si la donation vient partiellement empiéter sur leur futur héritage. Ce sont seulement des cas précis, et il peut y avoir bien d’autres situations possibles. Un notaire est en mesure de vous assister indépendamment de la situation.
Les cas où le notaire est obligatoire
Il se trouve des cas de donation pour lesquels vous ne pouvez pas vous passer des services d’un notaire :
- la donation dans un couple marié
- la donation suite à un contrat de mariage
- la donation dite au dernier vivant
- la donation immobilière
- la donation dite partage
Dans les autres cas de figure, le notaire peut essentiellement vous aider sur le plan de l’assistance. En revanche, une intervention directe de celui-ci n’est pas une obligation hormis les situations évoquées plus haut.