Martine Joulet – Vimy Notaires

Quelles sont les règles fiscales qui régissent une donation ?

juin 30, 2023 Martine Joulet Commentaires fermés

À chaque fois qu’une donation est réalisée à une personne quelconque, il faut respecter certaines règles fiscales strictes. Au nombre de ses règles résident les droits de donation et d’autres règles à appliquer. Le guide […]

Qu’est-ce qu’une donation et quelles sont les conditions dans lesquelles elle est réalisée ?

mai 30, 2023 Martine Joulet Commentaires fermés

Donner un bien à quelqu’un est un acte de générosité et de bienveillance. Ce dernier appelé donation nécessite plusieurs critères pour sa validité. Un décryptage est fait sur la notion de donation et ses divers […]

Qui peut-on appeler héritier dans une famille ?

avril 30, 2023 Martine Joulet Commentaires fermés

Quand vient le moment de la succession, la recherche des héritiers est la démarche première qui est effectuée avant le partage de l’héritage légué. Selon la présence ou non de testament, il est donc important […]

Qu’est-ce que la parenté et l’alliance ?

mars 30, 2023 Martine Joulet Commentaires fermés

En société, il existe de nombreuses formes de relations entre les hommes, les femmes ainsi que les enfants. L’une de ces formes de relations est la parenté. Cette relation sociale est régie par un ensemble […]

Les domaines d’intervention d’un spécialiste en droit de famille

mars 7, 2023 Martine Joulet Commentaires fermés

Le droit de la famille définit l’ensemble des relations juridiques entre les différents membres d’une famille. Il fixe notamment les règles relatives à la construction des liens d’alliance et de parenté existants au sein d’une […]

Quel est le mode de fonctionnement d’une agence immobilière ?

février 28, 2023 Martine Joulet Commentaires fermés

L’agence immobilière a pour rôle de faciliter la rencontre des vendeurs et acheteurs du domaine de l’immobilier. Elle sert donc d’intermédiaire entre ses deux parties, partage son expertise, et fonctionne d’une façon spécifique. Découvrons plus […]

Les conditions à respecter pour être éligible à la loi Pinel

février 24, 2023 Martine Joulet Commentaires fermés

Vous avez décidé de vous lancer dans un projet d’investissement immobilier pour préparer votre retraite et vous constituer votre patrimoine immobilier. Mais comme les impôts peuvent facilement entamer la rentabilité de votre placement, vous envisagez […]

Les possibilités pour un investissement dans l’immobilier d’entreprise direct

février 7, 2023 Martine Joulet Commentaires fermés

Pour préparer votre retraite et/ou profiter d’une source de revenus complémentaires, vous avez décidé d’investir dans l’immobilier. Mais pour ce projet, vous préférez placer votre capital dans l’immobilier d’entreprise. C’est en effet une option plus […]

Estimation d’un appartement : quand faire appel à un notaire ?

janvier 7, 2023 Martine Joulet Commentaires fermés

Faire estimer son appartement est nécessaire avant sa vente pour connaître sa juste valeur. Pourtant, ce n’est pas le seul motif de réaliser cette démarche. Celle-ci reste nécessaire lors d’une succession ou encore d’un divorce. […]

Contrat d’assurance santé : la loi oblige les entreprises à le conclure

janvier 7, 2023 Martine Joulet Commentaires fermés

Si vous disposez d’une entreprise, sachez que vous êtes tenu de prendre en compte la santé de vos employés. Pour y parvenir, souscrire une assurance santé est incontournable. Le Code de travail prévoit également des […]

Les règles concernant la voyance en ligne en France

janvier 7, 2023 Martine Joulet Commentaires fermés

La voyance est un domaine très apprécié par les Français pour préparer l’avenir. Vous pouvez proposer vos services à tout moment. Il est désormais possible de faire de la voyance en ligne pour obtenir plus […]

L’assurance habitation obligatoire et facultative pour un locataire

janvier 6, 2023 Martine Joulet Commentaires fermés

Pour être indemnisé en cas de sinistre, vous devez souscrire à une assurance habitation. En tant que locataire, vous êtes d’ailleurs soumis à une obligation d’assurance. Mais à quelle assurance souscrire et quel est le […]

Quel est le prix de récupération d’un véhicule en fourrière ?

janvier 6, 2023 Martine Joulet Commentaires fermés

Quelle que soit la raison de la mise en fourrière de votre véhicule, la récupération sera impossible sans le règlement d’un certain nombre de frais. Ces derniers dépendent de plusieurs paramètres, dont le type de […]

Trouver un logement pour étudiant à Clermont-Ferrand

janvier 4, 2023 Martine Joulet Commentaires fermés

Vous allez bientôt vous installer à Clermont-Ferrand afin d’y poursuivre vos études. Pour cela, vous avez besoin de trouver un logement pour que vous puissiez vous installer confortablement et en toute sécurité. Mais comment faire […]

Faire appel à un promoteur immobilier en Isère

janvier 4, 2023 Martine Joulet Commentaires fermés

La construction d’un bâtiment ou d’un logement est un métier à part entière. Afin de vous aider à réaliser votre maison dans la règle de l’art, il est important de mettre votre projet entre les […]

Quels sont les processus d’achat d’un bien immobilier en famille ?

décembre 30, 2022 Martine Joulet Commentaires fermés

L’achat d’un bien immobilier pour votre famille ne se fait pas du jour au lendemain. Il nécessite un processus clair et bien défini. Quels sont donc les processus d’achat du bien immobilier en famille ? […]

Comprendre les couvertures d’une assurance voyage

décembre 26, 2022 Martine Joulet Commentaires fermés

Lorsque vous choisissez une police pour votre assurance voyage, vous devez être certain qu’elle offre la couverture la plus complète pour les différentes exigences que vous pourriez avoir. Pour ce faire, vous devez avoir une […]

Faire face en toute quiétude à une urgence médicale

décembre 26, 2022 Martine Joulet Commentaires fermés

Si pour le corps médical, l’urgence fait partie de leur lot quotidien, pour certaines personnes cela peut vite devenir une source de problème. Si vous vous demandez quelle est votre position si vous faites face […]

Handicapé : comment passer son permis de conduire ?

décembre 23, 2022 Martine Joulet Commentaires fermés

Malgré votre handicap, vous voulez tout de même passer votre permis de conduire ? Avec l’accord de votre médecin, il vous est possible de faire sans souci l’examen. Pourtant, les épreuves de ce dernier ne sont […]

L’obligation d’assurance pour les trottinettes électriques

décembre 16, 2022 Martine Joulet Commentaires fermés

Faisant partie des engins de déplacement personnel motorisés ou EDPM, la trottinette doit disposer d’une assurance. En tant que véhicule terrestre à moteur, cette garantie est recommandée non seulement pour vous protéger, mais également pour […]

La loi Pinel pour réussir un investissement locatif

décembre 9, 2022 Martine Joulet Commentaires fermés

De nombreux Français envisagent de faire l’acquisition d’un bien immobilier pour ensuite l’utiliser dans un investissement locatif. Seulement, très peu se risquent dans ce type de placement à cause des impôts qui peuvent entamer considérablement […]

Que prévoit la loi sur la gestion locative immobilière ?

décembre 6, 2022 Martine Joulet Commentaires fermés

Vous souhaitez de vous lancer dans l’investissement locatif pour votre appartement ? Il faut dans ce cas vous informer sur les règlements qui régissent ce domaine. Cela concerne principalement la gestion locative qui ne doit pas […]

Choisir entre le fait de consommer du CBD ou conduire

décembre 5, 2022 Martine Joulet Commentaires fermés

La consommation de CBD ne cesse de séduire un bon nombre de mondes. D’ailleurs, c’est pour cette raison que la vente de CBD est devenue une activité en pleine expansion. En France, la législation concernant […]

Quels sont les principaux domaines d’intervention du notaire ?

novembre 30, 2022 Martine Joulet Commentaires fermés

Tout comme le juge, l’avocat, le magistrat et le greffier, le notaire est un homme de droit. Officier public ministériel, il intervient dans plusieurs domaines afin de rendre justice. Quelle est la véritable fonction du […]

Le trading : la loi sur les publicités trompeuses

novembre 2, 2022 Martine Joulet Commentaires fermés

Le grand public ne possède pas forcément les outils pour se protéger contre les offres frauduleuses présentes sur le marché du trading. Il est attiré par la promesse de gain qui est conséquente et n’est […]

Qu’est-ce-qui rend un bail commercial 3 6 9 légal ?

novembre 1, 2022 Martine Joulet Commentaires fermés

Signer un bail commercial 3 6 9 légal peut vous offrir des avantages considérables en tant que propriétaire. Vous donnerez aussi certains privilèges à votre locataire. Notez toutefois que vous devrez prendre en compte différents points […]

Que faire en cas de litige avec un notaire ?

octobre 30, 2022 Martine Joulet Commentaires fermés

Le notaire est un officier ministériel ayant pour rôle principal d’authentifier les actes et contrats. Une fois que vous choisissez votre notaire, il est soumis à une obligation de loyauté. Sa rigueur, son secret professionnel […]

Les critères à vérifier pour choisir un casino en ligne légal

octobre 28, 2022 Martine Joulet Commentaires fermés

Certaines conditions sont imposées sur chaque casino en ligne avant d’être lancées dans un pays en particulier. Cela implique que vous ne devrez pas vous précipiter pour prendre une décision. Prenez le temps de vous […]

Les atouts majeurs de la capacité d’emprunt dans le domaine de crédit

octobre 10, 2022 Martine Joulet Commentaires fermés

Le crédit est une somme d’argent prêtée par certains organismes de crédit dans le but de financer un projet d’investissement. Souvent, il est à rembourser dans une durée bien déterminée. Cependant, pour éviter la perte […]

Les conditions d’adoption en France

septembre 30, 2022 Martine Joulet Commentaires fermés

A la base, l’adoption est une preuve d’amour qui permet de donner au même moment un enfant à une famille et une famille à un enfant. Elle crée une connexion entre l’adoptant et l’adopté. Ce […]

Quelle assurance entreprise choisir ?

septembre 8, 2022 Martine Joulet Commentaires fermés

Sachez que votre société peut être confrontée à des sinistres ou à des dommages. Cela pourrait affecter vos clients, vos salariés ainsi que votre chiffre d’affaires. Afin de protéger vos biens et votre entreprise, le […]

La vente aux enchères immobilières notariales

août 30, 2022 Martine Joulet Commentaires fermés

Les ventes aux enchères notariales volontaires sont parfois méconnues et elles constituent un moyen original de vendre son bien immobilier. Il s’agit d’un mécanisme de transaction immobilière de plus en plus populaire auprès des particuliers. […]

Estimation d’un bien immobilier par un notaire

août 19, 2022 Martine Joulet Commentaires fermés

Bien estimer son bien immobilier est un moyen efficace de connaître sa valeur pour une future vente. Même si vous êtes apte à réaliser vous-même cette estimation, il est plus judicieux de faire appel à […]

Les obligations du propriétaire et du locataire sur le travail d’un plombier

août 9, 2022 Martine Joulet Commentaires fermés

Un problème au niveau de la plomberie peut causer de la frustration si vous n’agissez pas rapidement. Il faut en effet régler le problème au plus vite et dans les meilleures conditions. Cela implique que […]

Comment arrêter une saisie immobilière ?

août 9, 2022 Martine Joulet Commentaires fermés

Votre banque peut procéder à une saisie immobilière si vous n’arrivez plus à régler vos mensualités. Ce processus aboutira à la mise en vente aux enchères publique des biens saisie. Notez en outre que vous […]

Scooter : les assurances obligatoires et facultatives

août 2, 2022 Martine Joulet Commentaires fermés

Comme tous les véhicules terrestres qui fonctionnent avec un moteur. Le scooter ne déroge pas à l’obligation de souscrire à une assurance. Mais comme c’est la première fois que vous allez conduire un véhicule de […]

Transmission : reprise et cession d’une entreprise

juillet 30, 2022 Martine Joulet Commentaires fermés

Dans l’optique de pérenniser et de stabiliser de nombreuses entreprises, plusieurs entrepreneurs optent pour la transmission d’entreprise à leurs proches. Pour cela, ils se dirigent auprès d’un notaire qui s’occupe de réaliser les formalités nécessaires. […]