Tout comme le juge, l’avocat, le magistrat et le greffier, le notaire est un homme de droit. Officier public ministériel, il intervient dans plusieurs domaines afin de rendre justice. Quelle est la véritable fonction du notaire ? Quels sont les domaines dans lesquels il intervient ? Hâtez-vous de les découvrir dans ce contenu.
Un professionnel de l’authentification des actes
Les fonctions et les domaines où le notaire intervient sont nombreux. La plupart du temps, il est sollicité pour poser son sceau sur les documents. Ainsi, il a pouvoir d’authentifier les actes qui lui sont présentés. Par ailleurs, il accompagne le sceau juridique de sa propre signature. Ainsi, d’une part, il rend officielles toutes les unions que les actes qu’il a scellés portent. D’autre part, lorsqu’il s’agit d’une séparation, il authentifie également la désunion et la rend officielle. En posant sa signature sur les actes, il s’engage en tant qu’homme de droit, sur le contenu de l’acte. Après quoi, cet acte approuvé et authentifié par le notaire servira d’un jugement définitif. Voilà pourquoi le notaire est aussi désigné comme le magistrat de l’amiable ; il rend une justice amiable.
Le notaire en tant qu’homme de profession libérale
Certes, le notaire intervient comme un homme juridique ou une personnalité juridique publique. Mais il œuvre également dans un contexte libéral. Dès lors, il commence à travailler, en offrant une nouvelle forme de tâche sociale. Pour cela, il n’attend pas une rémunération de l’État. Cette fonction qu’il assure et assume est la responsabilité économique de son étude. Autrement dit, les clients bénéficiaires de ce service assurent sa paie. Toutefois, il perçoit sa paie en fonction du service rendu et d’un tarif standard. Puisque l’État lui reconnaît sa compétence d’un professionnel libéral et a défini un tarif pour ses tâches et services professionnels.
Un officier public
Le notaire n’est pas un simple homme juridique. Ils possèdent des privilèges de puissance qui font de lui un officier public. Ainsi, il n’intervient pas dans un seul secteur ou domaine de la justice. Sa fonction embrasse tous les domaines juridiques. Il intervient dans les affaires familiales, dans les affaires entrepreneuriales et dans l’immobilier. Qu’il s’agisse d’une affaire relative au patrimoine, d’une affaire rurale, ou d’une affaire de collectivités locales, le notaire s’y plaît. Par ailleurs, l’ordonnance du 2 novembre 1945 le stipule bien dans son premier article. Selon cet article, tous les notaires sont des officiers publics. Cette prérogative lui permet d’authentifier les actes et les contrats que les personnes et les parties lui soumettent. Il les rend authentiques et officiels.
Une tâche publique juridique de proximité
La fonction publique territoriale du notaire fait qu’il est présent sur tout le territoire. En effet, l’officier notarial est envoyé sur le territoire, en fonction des besoins de la population. Il se rend disponible partout où le peuple a besoin de lui. Une implantation d’office notarial nécessite trois règles ou principes. D’abord, elle maintient le contact ou la relation de proximité entre le peuple et le service juridique. Ensuite, elle tient aussi compte de la vastitude du territoire et de l’évolution de la population. Enfin, l’implantation d’office notarial prend en compte les conditions économiques dans lesquelles l’officier devra œuvrer. C’est un principe qui permet au notaire d’offrir un service de qualité.