Quand vient le moment de la succession, la recherche des héritiers est la démarche première qui est effectuée avant le partage de l’héritage légué. Selon la présence ou non de testament, il est donc important de connaître les personnes élues à cette cause. Ce contenu apporte une lumière sur les différents héritiers possibles.
Qui est l’héritier lors d’une succession ?
Un héritier est la personne qui reçoit les biens matériels, immobiliers et financiers de son ascendant ou d’un membre de sa famille à la suite du décès de cette personne. Si la personne décédée dispose d’un testament avant son décès, seules les personnes qui y sont mentionnées sont ses héritiers. Au cas où, il ne l’aurait pas fait avant sa mort, les héritiers sont désignés par la loi. Dans ce cas, ses héritiers seront classés suivant la dévolution légale. Par conséquent, il existe quatre niveaux d’héritiers aux yeux de la loi.
- Les enfants du défunt et leurs descendants constituent les premiers héritiers. Ici, il ne doit pas avoir de discrimination, quel que soit le lien parental existant entre les parents.
- Les parents, frères et sœurs de la personne morte ainsi que leurs descendants sont les héritiers de second degré.
- Les héritiers du troisième degré sont constitués des ascendants du défunt autre que ses parents.
- Les collatéraux du défunt autre que ses frères et sœurs sont appelés héritiers du quatrième degré.
Cependant, un héritier décédé peut être remplacé par un autre suivant la règle de la représentation. Cette prescription est valable uniquement lorsque l’héritier concerné rejette sa part de l’héritage ou lorsqu’il est reconnu comme indigne successoral.
Quelle est la place du conjoint vivant lors de la succession ?
Lorsque la personne décédée est mariée, le ou la conjointe survivant (e) hérite des biens. Néanmoins, la part qui lui revient de droit est fonction de la présence ou non d’autres enfants du conjoint mort. Aussi, cette part varie en fonction du régime matrimonial. Dans ce cas, le contrat du mariage est pris en compte. Mis à part cela, l’époux ou l’épouse bénéficie d’un droit spécial sur le logement de son mari ou sa femme.
Lorsque les conjoints sont séparés de corps avant la mort de l’un des deux, celui qui survit encore peut hériter à moins qu’il renonce à son droit de succession. Le concubin (e) n’a pas droit à l’héritage sauf en cas de donation ou uniquement lorsque le testament le précise. Il en est de même pour les partenaires de Pacs.
Quelle est la part réservée aux héritiers ?
Lorsque le testament précise la part de chaque héritier nommé, nul ne peut extrapoler cette décision. En cas d’inexistence de testament, la part est distribuée en tenant compte de la présence ou non d’enfants. Les enfants héritent à parts égales.
Dans le cas où il n’existe pas d’enfants, l’époux survivant hérite de la totalité quand les parents du défunt sont aussi décédés. Lorsqu’ils sont vivants, ils prennent la moitié de la succession et l’autre moitié revient à l’époux vivant. Ce dernier hérite les 3/4 de la succession quand ce n’est qu’un parent du défunt qui est en vie.