Dans le monde professionnel, il n’est pas rare de voir des dirigeants d’entreprise transmettre leurs actifs et gestions à d’autres personnes. Face à certaines difficultés, on est parfois obligé de transmettre notre société à d’autres entrepreneurs ou proches qui ont les moyens de la redresser ou bien de la faire évoluer. Les causes qui incitent les patrons d’entreprise à prendre ces décisions sont nombreuses.
Les critères nécessaires à la transmission d’entreprise aux enfants
Dans le cas où un entrepreneur désire transférer son entreprise à ses enfants, sans compensation financière, il effectuera une procédure de donation. La donation est une opération simple et rapide par laquelle on peut transmettre des biens à partir d’un acte notarié. Une donation simple signifie que le donateur n’a qu’un seul enfant et qu’il va lui donner la propriété de ses biens comme son entreprise. Il y a après ce que l’on appelle la donation-partage, cette procédure consiste à évaluer la valeur des biens au moment de la signature de l’acte et aussi après la mort du donateur. Il y a différents cas qui peuvent surgir dans la transmission d’une entreprise à ses enfants. Certains parents préfèrent donner à ses enfants des titres sociaux, car c’est un bon moyen de garantir leur avenir. Et si la société est le seul patrimoine ou bien que possède le parent, la transmission s’effectuera à l’intention d’un seul enfant de leur choix.
Une transmission d’une entreprise à un employé
Dans la majorité des cas, une société de petite taille en situation difficile recherche preneur au sein même de ses employés. L’intérêt est de pouvoir sauvegarder les postes de ces salariés et aussi maintenir l’activité de l’entreprise. Le propriétaire de l’entreprise peut même léguer à plusieurs de ses salariés sa société et tout ceci gratuitement. En optant pour ce choix, ce dernier aura l’avantage de ne pas se soucier des procédures fiscales lors de la transmission. Des droits de mutation doivent être pris en compte et des montants d’abattement seront accordés si l’employé est en contrat à durée indéterminée depuis plus de deux ans minimum. Les types de donations peuvent être effectués ainsi sont nombreux, mais les plus connus sont :
- Les fonds de commerce
- Les actifs ou parts d’actions d’une entreprise
- Les fonds artisanaux
- Les transmissions d’un fonds de commerce d’un patron à son salarié sont les plus fréquentes de nos jours.
Les moyens financiers du donateur après sa donation
Après la transmission de son entreprise à une autre personne, le donateur se doit de s’assurer de ses sources de revenus ultérieurs. Généralement, les notaires suggèrent au donateur d’associer la donation avec une vente. Ainsi, les enfants bénéficieront d’une part des actifs et le donateur bénéficiera des ventes restantes.