Votre banque peut procéder à une saisie immobilière si vous n’arrivez plus à régler vos mensualités. Ce processus aboutira à la mise en vente aux enchères publique des biens saisie. Notez en outre que vous pouvez stopper les procédures à condition d’agir correctement. Vous pouvez pour cela prendre note des quelques conseils suivants.
Déroulement d’une saisie immobilière
La procédure de saisie immobilière commence en principe avec le commandement de payer. La banque vous enverra les papiers à travers un huissier de justice. Il faut respecter la date prévue pour la déchéance du terme. L’établissement peut activer cette option si vous n’arrivez plus à régler les échéances. La banque mettra alors fin à votre contrat et vous exigera un remboursement complet de votre prêt.
Vous recevrez la visite d’un huissier à la maison si vous n’arrivez pas à tout rembourser à la date prévue. Le spécialiste fera alors un procès-verbal avec la description de votre maison. Il peut parfaitement y entrer même sans votre autorisation ou pendant votre absence.
Le commandement sera ensuite déclaré et publié au sein du bureau des hypothèques. Cette étape se fait 2 mois après la présentation de la prescription sous vos yeux. Vous devrez ensuite vous préparer à comparaître devant un tribunal de grande instance. Le juge prendra la décision qu’il faut après l’audience d’orientation comme l’autorisation de vente à l’amiable.
La vente à réméré pour arrêter le processus
La vente à réméré est une procédure prévue par les articles 1659 et 1673 du Code civil. Vous pouvez choisir cette option si vous vous retrouvez dans une situation de saisie immobilière. Vous allez pouvoir jouir continuellement de vos biens en choisissant cette pratique. Vous êtes libre d’activer cette option à tout moment pour régler définitivement votre problème avec la banque.
Cette pratique consiste en principe à vendre votre bien immobilier de manière temporaire. Vous pouvez aussi en profiter à tout moment tout en conservant une possibilité de racheter le bien pendant une période déterminée. Il faut toutefois fixer le coût de l’opération dès le début.
Vous serez alors amené à vendre le bien sans déménager. Vous pourrez ensuite solder vos dettes ou obtenir de nouveaux fonds. Vous n’êtes pas obligé de reprendre votre bien si c’est ce qui vous convient. Notez que Limago peut vous accompagner tout au long de la procédure si vous le souhaitez.
D’autres options peuvent être proposées
Vous pouvez aussi vous tourner vers Limago si vous cherchez d’autres options pour arrêter une saisie immobilière. Vous avez ainsi le choix entre les choix suivants :
- Modification de votre emprunt : vous pouvez négocier auprès de votre banque pour modifier les termes de votre crédit. Cela permet par exemple de faire baisser le taux d’intérêt.
- Le refinancement : vous pouvez ici demander un autre crédit et utiliser vos fonds propres pour faire arrêter la saisie.
- Le remboursement : la banque peut encore vous donner du temps pour rembourser la totalité des mensualités que vous devez encore régler. Vous pouvez aussi mener des discussions pour réduire ou suspendre temporairement vos paiements.
- Donner le titre de propriété à votre banque : il se peut que la banque accepte votre proposition de lui céder le titre de votre propriété. Cela peut suffire pour annuler la procédure de saisie immobilière.
- Une liquidation judiciaire : cette dernière option peut être proposée pour stopper directement la procédure engagée par la banque.