Un notaire est un agent public responsable de la vérification indépendante des signatures et des serments. Selon la manière dont un document est écrit, la notarisation sert à affirmer l’identité d’un signataire lors d’une création d’entreprises. Un notaire est un officier public à qui l’État a confié certaines tâches spécifiques, caractérisées par l’impartialité, l’indépendance et des qualifications professionnelles élevées. Un notaire a un double rôle. D’une part, il agit en tant que conseiller des personnes qui le consultent sur des questions commerciales et civiles. D’autre part, il établit des actes notariés également appelés actes authentiques, qui concernent des opérations juridiques ou des faits et des déclarations ayant des conséquences juridiques sur l’entreprise.

Pourquoi faire appel à un notaire lors de la constitution d’une entreprise ?

Les notaires peuvent assister les futurs entrepreneurs tout au long du processus de création d’une entreprise, en particulier lors de la rédaction de l’acte constitutif :

  • Tous les futurs partenaires / actionnaires qui souhaitent créer une entreprise pour laquelle un acte notarié est une obligation légale doivent faire appel à un notaire pour les aider dans les aspects juridiques de la création de leur entreprise.
  • Le notaire peut aider les créateurs d’entreprise en leur fournissant une idée précise de leur projet d’entreprise et de rassembler les informations nécessaires sur les autorisations commerciales requises et sur les principaux avantages et inconvénients des différentes formes de société.

Le service d’un notaire est indispensable pour rédiger le statut d’une entreprise

Le notaire peut également donner des conseils sur certains aspects juridiques d’une entreprise comme la rédaction du statut d’entreprise après les décisions prises pendant l’assemblée générale des actionnaires. En ce qui concerne le processus de création d’entreprises, le notaire peut apporter son aide en tant que conseiller à propos du choix de la forme juridique de l’entreprise et de renseigner au promoteur du projet des conséquences fiscales de leur décision. D’une manière générale, il indique les pièces justificatives requises en matière de qualification professionnelle et de preuve d’intégrité. Pendant que le futur entrepreneur collecte les documents nécessaires, le notaire rédige le projet de statuts.

Des conseils avisés sur les formalités administratives de la constitution d’une entreprise

Après la présentation et la vérification des pièces justificatives et des autorisations nécessaires à l’exercice d’une activité commerciale, et après la consultation du futur partenaire et actionnaire, le notaire finalise les statuts. Bien qu’il soit obligatoire de faire établir les statuts par un notaire pour des entreprises telles que SA, SNC, SARL ; les fondateurs d’autres types de sociétés sont libres de consulter un notaire ou non. Pour tout entrepreneur qui fait appel aux services d’un notaire pour rédiger les statuts de sa société, le notaire se chargera également des formalités administratives ultérieures en matière d’enregistrement et de publication, à savoir:

  • Hébergement au registre du commerce et des sociétés (RCS)
  • Immatriculation de la personne morale au registre du commerce et des sociétés