Le grand public ne possède pas forcément les outils pour se protéger contre les offres frauduleuses présentes sur le marché du trading. Il est attiré par la promesse de gain qui est conséquente et n’est pas capable d’identifier les agences qui ne respectent pas les mesures légales exigées par le droit français en matière de trading.
Le trading spéculatif : une réelle menace
Pour le particulier qui souhaite investir ses épargnes sur le marché financier, il n’est pas toujours évident de faire face aux offres qui mettent en avant l’appât du gain. La loi n’est pas suffisamment explicite en ce qui concerne les interdictions et la protection des particuliers. Pour dresser un constat simple, les pertes liées à des tradings spéculatifs sont nettement plus conséquentes que les gains qu’on peut en tirer.
L’interdiction de contacter du public semble donc un moyen pour limiter l’entrée dans ce domaine. Le site Forex (foreign exchange), les options binaires et CFD (contrat de différence) sont particulièrement touchés par l’interdiction de publicité. L’arrivée massive de publicités crée une trop grande exposition du public sans qu’il n’ait forcément les outils pour discerner les avantages réels des transactions qui sont effectuées sur les sites de ce type.
La loi Sapin II : des mesures concrètes
La loi Sapin II, sortie en 2016, touche un domaine plus large que le trading. Elle assure également une protection réelle pour les particuliers. Elle s’applique en partie à la modernisation de la vie économique. Le trading en ligne est donc logiquement inclus dans cette partie de la loi. Dans la pratique, elle vise à augmenter la protection des consommateurs et des épargnants.
La mesure consiste à une interdiction de faire des publicités pour les produits toxiques sur le marché financier. Elle empêche les établissements et les prestataires de service en investissement d’entrer directement ou même indirectement avec des particuliers. Les mails ou les communications de nature promotionnelle sont passés au peigne fin afin d’assurer un maximum de protection.
Les caractéristiques des publicités interdites
Des critères spécifiques sont mis en place. Aussi, la communication relative aux différentes offres sur le marché de trading qui ne précisent pas les points suivants est donc considérée comme à caractère frauduleux :
- Le risque maximal (à l’instant de la souscription),
- Les risques de pertes supérieures à l’apport initial.
Toute communication qui remplit ces deux points sont prises en charge par l’AMF (Autorité des Marchés Financiers). De plus, si les pertes éventuelles sont jugées trop conséquentes en rapport avec le contrat proposé, alors l’AMF prendra aussi des dispositions. Cependant, il est à noter que les publicités présentes sur les sites de l’établissement ne font pas l’objet d’une interdiction.
Les types de communication concernée
Que la communication soit directe ou indirecte, elle sera tout le temps interdite. L’entreprise n’aura pas le droit de passer par des messageries directes telles que le mailing ou les messages privés dans les différents réseaux sociaux. Le particulier est prévenu dans ce cas qu’il faut se méfier de ce type de communication. Les pop-up dans les différentes applications en ligne sont aussi bannis par cette loi.
Les médias touchés par cette loi sont aussi précisés par la législation. Tout support de communication dédié au grand public est concerné par cette loi. La téléphonie est également touchée par cette interdiction. Qu’elle passe par les SMS ou par les réseaux sociaux, la loi n’autorise pas leurs apparitions. Il en va de même pour les supports un peu plus classiques tels que la télévision et la radio. En cas de manquement à la loi, un avertissement couplé à une amende administrative de 10 000 euros sera appliqué.