A la base, l’adoption est une preuve d’amour qui permet de donner au même moment un enfant à une famille et une famille à un enfant. Elle crée une connexion entre l’adoptant et l’adopté. Ce lien ne peut exister que si l’adoptant fait une demande expresse lors d’une procédure d’adoption et également si le jugement du tribunal la prononce. En France, il existe deux types d’adoptions à savoir : l’adoption plénière (elle confère une filiation à l’enfant qui se substitue à sa filiation d’origine et ce dernier cesse d’appartenir à sa famille d’origine). Et l’adoption simple (qui donne à l’adopté une filiation qui s’ajoute à celle de sa filiation d’origine et dans ce cas, l’adopté conserve ses droits de famille).
Que change la loi de février 2022 ?
La loi du 21 février 2022 (n°2022-219) vise à réformer l’adoption et y apporte des modifications substantielles au Code civil et au Code de l’action sociale et des familles qui régissent les deux types d’adoptions ainsi que le statut des enfants. Cette réforme est entrée en vigueur le 23 février 2022 et elle porte sur trois principaux objectifs à savoir :
- Rendre plus d’enfants adoptables,
- Simplifier les démarches pour les adoptants,
- Sécuriser les parcours pour garantir le respect des droits des enfants.
Qui peut adopter ?
En France, l’adoption est ouverte :
- Aux couples mariés non séparés de corps et depuis la nouvelle réforme, aux couples liés par le PACS et également aux concubins, et ce, que les membres soient du même sexe ou de sexe différent.
- Les adoptants doivent prouver qu’ils vivent ensemble depuis au moins un an ou alors, ils devront être âgés de plus de 26 ans. Avant la loi de février 2022, les époux devaient justifier d’au moins 2 ans de mariage ou être âgés de 28 ans au moins. Individuellement, toute personne âgée de plus de 26 ans est libre de formuler une demande d’adoption. Mais si cette personne est mariée ou pacsée, elle doit obtenir l’accord de son partenaire selon l’article 343-3 du Code civile.
Notez que la loi du 21 février 2022 consacre de façon transitoire (3 ans), la probabilité d’adoption par la co-mère d’un enfant né d’une Pma effectuée à l’étranger lorsque sans aucune raison, la mère mentionnée dans l’acte de naissance refuse de reconnaître l’enfant conjointement comme prévu par la loi bioéthique du 2 août 2021.
Quel enfant peut-on adopter ?
Il n’est pas possible d’adopter tous les enfants. Certains sont concernés par l’adoption :
- Les pupilles de l’Etat (enfant sans aucune filiation connue ou établie, orphelins sans famille, enfants remis à la naissance à une association par ses parents) pour lesquels le conseil de famille des enfants a consenti à l’adoption,
- Les enfants dont les pères et mères ont valablement donné leur accord,
- Les enfants ayant été déclarés juridiquement délaissés.
Une adoption entre ascendants et descendants directe et entre frères et sœurs est désormais interdite. Le tribunal peut tout de même prononcer une adoption en cas de motifs graves.