Les ventes aux enchères notariales volontaires sont parfois méconnues et elles constituent un moyen original de vendre son bien immobilier. Il s’agit d’un mécanisme de transaction immobilière de plus en plus populaire auprès des particuliers. On parle dans ce cas d’une vente à l’amiable ou volontaire. Il faut les distinguer de la vente aux enchères judiciaires qui est une vente forcée. Concernant la vente aux enchères notariales, il s’agit d’une mise en concurrence de plusieurs offres d’achat de différents acquéreurs.
Ces ventes sont organisées dans les chambres de notaire, sur l’emplacement du bien ou alors dans un local proche du bien vendu. Elle est utilisée par le propriétaire d’un bien qui se trouve face à une situation de saisie immobilière urgente. Il évite d’être forcé à vendre son bien par la justice. La vente aux enchères notariales concerne tout type de bien immobilier (immeuble entier, cave, parking, terrain nu et appartement).
Avant la vente aux enchères notariale
Le propriétaire du bien commence par choisir le notaire qui s’occupera de la vente. Cet officier public fixe avec l’accord du vendeur le montant de la mise à prix du bien et cette dernière est estimé dans la majorité des cas à 75 % de la valeur du bien. Il est toutefois possible que la vente ait lieu sans mise à prix de départ, mais le propriétaire devra tout de même déterminer le prix en dessous duquel il ne peut accepter la vente.
Le notaire est chargé de dresser un cahier de charges et de le mettre à la disposition des futurs acquéreurs dans son étude ou en ligne. Le cahier contient les informations relatives au bien tels que :
- Les conditions générales de vente,
- Les dispositions d’urbanisme,
- Les servitudes,
- Les diagnostics réalisés par un expert
- Les particularités du bien (description, origine de la propriété, bien libre),
- La faculté de surenchère,
- La date de la vente,
- Le syndic,
- La conformité ou non aux différentes normes du logement décent pour les biens destinés à la location,
- La mise à prix et les frais d’organisation.
Au cours des trois semaines précédent la vente, le notaire dont l’adresse est indiquée sur les annonces publicitaires, répond à toutes questions des acheteurs potentiels. Il prend la peine de les informer du jour et de l’heure de la visite du bien. Il organise 2 ou 3 visites.
Le jour de la vente aux enchères
La vente aux enchères est ouverte à tout le monde. Une fois la mise à prix et le montant des frais annexes à la charge de l’adjudicataire énoncé, une petite mèche est allumée pour annoncer le début des enchères. Durant la vente aux enchères notariales, chaque mèche qui s’éteint est directement remplacée par une autre et ce, à chaque fois. Si deux feux s’éteignent successivement, et qu’une nouvelle enchère n’est pas faite pendant la combustion, l’adjudication est prononcée au profit de la dernière surenchère. Le notaire conserve le résultat de la vente dans un procès-verbal.