Faisant partie des engins de déplacement personnel motorisés ou EDPM, la trottinette doit disposer d’une assurance. En tant que véhicule terrestre à moteur, cette garantie est recommandée non seulement pour vous protéger, mais également pour les tiers. L’assurance est-elle obligatoire ou bien au libre choix du propriétaire ?
L’assurance obligatoire pour la trottinette électrique
Le Code des assurances en son article L211-1 précise que tout véhicule terrestre circulant sur la voie publique est soumis obligatoirement à une assurance. Et avec le décret du 23 octobre 2019, la trottinette électrique a été définie comme disposant des caractéristiques nécessaires pour faire partie de cette catégorie d’engins de déplacement personnel motorisés.
Le propriétaire a donc le devoir de souscrire une assurance responsabilité civile pour sa trottinette électrique. Cette garantie obligatoire est nécessaire afin de le couvrir dans le cas où il cause un accident en circulant avec son véhicule. Il est aussi recommandé de signer une assurance personnelle qui le protégera en cas de dommages sur sa personne. Il est important de noter que l’assurance responsabilité civile est une garantie qui indemnise le tiers, victime. Elle ne concerne pas la trottinette, origine du dommage, même si elle a subi des dégâts.
En cas d’absence d’une assurance responsabilité civile
Si une trottinette électrique est non assurée alors qu’elle cause un accident, le propriétaire doit s’attendre à diverses conséquences :
- Le défaut d’assurance vaut le paiement d’une amende qui peut aller jusqu’à 3.750 euros
- Elle sera assortie d’une peine de jours-amende ou de travail d’intérêt général
- En fonction de la gravité des dommages causés, une interdiction de conduire un certain type de véhicules terrestres à moteur est à prévoir
- Le conducteur sera aussi contraint de suivre un stage de sensibilisation à la Sécurité routière
- L’absence d’assurance peut aussi engendrer la confiscation de la trottinette électrique.
Une alternative est cependant proposée par le Code pénal en ses articles 495-17 et suivants : l’acquittement d’une amende forfaitaire de 500 euros, qui sera minorée à 400 euros et majorée à 1.000 euros, pourra éteindre l’action publique.
En dehors de ces conséquences juridiques, le défaut d’un contrat d’assurance responsabilité civile prévaut un réel risque financier aussi. La garantie proposée par la compagnie d’assurance permet d’indemniser la victime en cas d’accident. Le montant à payer pour couvrir les dommages matériels et corporels risque de coûter plus cher que l’amende à payer par le conducteur.
Le cas des trottinettes puissantes
Certaines trottinettes électriques peuvent atteindre une vitesse supérieure à 25km/h. Et logiquement, tout véhicule terrestre à moteur circulant sur la voie publique avec une puissance de plus de 25km/h doit obligatoirement être souscrit à une assurance responsabilité civile et à une autre qui lui est spécialement dédiée.
Cependant, depuis le mois d’octobre 2019, les trottinettes électriques qui peuvent atteindre une vitesse de plus de 25km/h n’ont plus le droit de rouler sur la voie publique. Le propriétaire devrait donc penser à brider son engin s’il veut disposer du droit de le conduire librement. Les compagnies d’assurance refusent la plupart du temps de garantir ce type de trottinette électrique. Et si certaines proposent ce contrat, elles indiquent dans les clauses de la convention qu’elles n’indemnisent pas le conducteur en cas de dommages causés par son véhicule. La raison est que l’engin n’a pas autorisation de circuler sur la voie publique selon la loi. C’est aussi la même chose dans le cas inverse. Si le conducteur est victime d’un accident en pilotant son engin sur la chaussée, il ne sera pas indemnisé par l’assurance adverse puisque légalement il ne peut pas circuler.