Dans l’optique de pérenniser et de stabiliser de nombreuses entreprises, plusieurs entrepreneurs optent pour la transmission d’entreprise à leurs proches. Pour cela, ils se dirigent auprès d’un notaire qui s’occupe de réaliser les formalités nécessaires. Grâce à son expérience, il peut fournir une information concernant la transmission des entreprises. Cette transmission est similaire à une cession qui peut prendre diverses formes : la vente des parts de la société, la vente du fonds. Une cession d’entreprise peut se faire par transmission familiale, à un repreneur externe ou encore par transmission aux collaborateurs.
La reprise d’une entreprise ne s’improvise pas surtout lorsque certaines transmissions permettent de bénéficier des différents avantages fiscaux. C’est la raison pour laquelle, lorsque vous avez un projet d’entreprise, vous pouvez consulter un notaire pour avoir des conseils adaptés.
Sous quelle forme céder son entreprise à ses enfants ?
Si vous êtes un entrepreneur et que vous souhaitez confier la gestion de votre entreprise à vos enfants, vous devez les informer au préalable dans quoi ils s’engagent et leur faire part des frais correspondant à cette transmission. Concernant le transfert de propriété de votre entreprise sans contrepartie financière, vous opterez pour une donation.
Cette donation est qualifiée de simple lorsqu’elle est faite uniquement en présence d’un seul enfant. Et s’il y a plusieurs enfants, la donation-partage sera nécessaire. Effectivement, c’est la seule solution pour que les biens soient correctement évalués au jour de l’acte de donation et non pas réévalués au jour de la mort. Tous les cas sont envisageables et vous pouvez donner des titres sociaux à vos enfants ou à un seul repreneur. Quant aux autres enfants, ils recevront les autres bien de votre patrimoine. Le notaire est à même de vous fournir des informations sur chacune des opérations pour vous aider à trouver la solution qui vous convient.
Comment s’assurer des revenus après la cession ?
Il est conseillé de choisir un mode de transmission qui vous permettra d’avoir des moyens de mener une vie paisible après la cession de votre entreprise. Avec les connaissances d’un notaire, différentes pistes sont envisageables en fonction de votre patrimoine. Il est préférable de transmettre les informations complètes concernant votre patrimoine au notaire afin qu’il organise une cession favorable pour chacune des parties.
- Combinaison de la donation et la vente : rien n’interdit de ne confier qu’une partie des titres de l’entreprise à vos enfants et de conserver le reste.
- Démembrement : dans ce cas, seule la nue-propriété des parts est cédée aux enfants et vous-même vous conserver l’usufruit. Le chiffre d’affaires de votre entreprise doit être assez important pour assurer votre revenu et celui de l’enfant nu-propriétaire.
- Isolation de l’immobilier professionnel : si vous êtes propriétaire des locaux professionnels, il est possible de créer une société civile immobilière et y apporter vos biens immobiliers. Cette société peut se charger de la location des locaux à l’entreprise et vous pourrez de cette manière conserver une source de revenus via les loyers perçus par la société civile immobilière.