Vous avez décidé de vous lancer dans un projet d’investissement immobilier pour préparer votre retraite et vous constituer votre patrimoine immobilier. Mais comme les impôts peuvent facilement entamer la rentabilité de votre placement, vous envisagez d’utiliser un des dispositifs de défiscalisation que l’État a mis en place. La loi Pinel vous intéresse d’ailleurs énormément. Pour pouvoir bénéficier d’une réduction d’impôts avec ce dispositif, vous devez respecter quelques conditions. À travers notre guide, vous allez découvrir les conditions d’éligibilité à la loi Pinel.
Les logements éligibles à la loi Pinel
Avec la loi Pinel, les particuliers peuvent réaliser un investissement locatif et profiter d’une réduction sur l’impôt à payer pour ce placement. Mais pour pouvoir bénéficier de cette baisse d’impôt, vous devez acheter un logement qui répond aux exigences du dispositif. De ce fait, pour pouvoir investir avec la loi Pinel, vous devez faire l’acquisition d’un bien immobilier neuf ou vendu en l’état de futur achèvement. Le bien immobilier devra d’ailleurs être livré dans les 30 mois qui suivent la Déclaration d’Ouverture de Chantier. Il devra également être un logement situé dans un immeuble collectif.
Les maisons individuelles et celles en lotissement ne sont donc pas éligibles à la loi Pinel. D’autre part, un logement doit être conforme aux normes de performances énergétiques en vigueur telles que la Réglementation thermique RE 2020 ou le label E+C et la classe A du DPE. L’objectif est de mettre à la disposition des acheteurs un bien immobilier qui ne va pas consommer beaucoup d’énergies, mais qui pourra en produire en même temps. Ces normes permettent aussi de garantir le confort du logement une fois qu’il est occupé.
La situation géographique d’un bien immobilier éligible à la loi Pinel
En plus de l’état du bien immobilier, sa localisation va également avoir un impact sur son éligibilité à la loi Pinel. En effet, pour qu’un logement vous permette d’investir avec la loi Pinel, il faut qu’il soit situé dans une des zones éligibles au dispositif. Ces zones sont les parties de la France où la demande en location est supérieure à l’offre. Ainsi, pour investir avec la loi Pinel, vous pouvez placer votre capital dans un bien immobilier dans :
- La zone A qui est composée par L’Île-de-France, Lille, Marseille, Montpellier, Lyon, la Côte d’Azur et la partie française de l’agglomération genevoise.
- La zone A bis. Il s’agit de Paris et de 29 communes de la petite couronne parisienne.
- La zone B1 qui regroupe Bordeaux, Metz, Limoges, Toulouse, Nantes, Rennes, Clermont-Ferrand, Angers, Tours et Grenoble.
La mise en location du bien immobilier
Pour pouvoir bénéficier d’une réduction d’impôts avec la loi Pinel, le bien immobilier doit être mis en location non meublée dans les 12 mois qui suivent sa livraison. Le logement doit être la résidence principale du locataire. Vous devez par ailleurs respecter un plafond au niveau du revenu des locataires pour défiscaliser avec la loi Pinel. Ce plafond va dépendre de la zone où vous allez réaliser votre investissement locatif.
De même, un plafond a été fixé pour le loyer pour chaque zone éligible au dispositif. Enfin, c’est la durée de mise en location du logement qui va déterminer le taux de défiscalisation dont vous pouvez bénéficier. Ainsi, pour 6 ans de location, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôts de 10, 5 % de la somme investie. Pour 9 ans, la réduction est de 15 %. Tandis que pour une location de 12 ans, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt de 17,5 % du prix du bien immobilier. Il est important de souligner que ce taux est valide pour les investissements locatifs réalisés entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023.