Pour pouvoir vous lancer dans un projet immobilier, vous avez besoin d’un financement auprès d’une banque, car vous ne disposez pas du capital nécessaire. Mais pour que vous puissiez obtenir votre crédit immobilier, vous devez souscrire à une assurance emprunteur. Grâce à cette assurance, la banque dispose d’une garantie du remboursement de votre prêt en cas d’invalidité ou d’incapacité de votre part. Comme la demande d’un crédit immobilier, la souscription à une assurance prêt demande un dossier de qualité. Toutefois, la loi a apporté des changements dans ce domaine pour faciliter l’accès à l’assurance emprunteur. Découvrez cela dans notre article.
La mise en place de la convention AERAS
Pour demander un crédit immobilier, la banque demande souvent aux emprunteurs une assurance prêt. Effectivement, les institutions financières ont besoin de cette garantie afin de s’assurer du remboursement de votre crédit immobilier en cas d’incapacité de votre part. Seulement, comme pour un dossier de demande de crédit, le dossier de demande de souscription à une assurance emprunteur sera étudié en détail. Ceci afin de réduire au maximum le risque de recours aux garanties de l’assurance. Ce qui peut d’ailleurs être un problème pour les personnes qui ont un profil à risque. Effectivement, pour ces personnes, la souscription à une assurance emprunteur signifie souvent l’exclusion de certaines garanties et des majorations au niveau des frais. Dans certains cas, il est même possible qu’elles ne puissent pas souscrire à une assurance emprunteur. Pour permettre aux profils à risque d’avoir la possibilité de souscrire à une assurance prêt plus facilement. La loi a prévu la convention AERAS qui permet aux particuliers et aux professionnels de :
- Souscrire à une assurance emprunteur pour un projet immobilier ou professionnel même si votre état de santé ne vous permet pas d’être couvert. À condition que la valeur de votre crédit ne dépasse pas les 320 000 € et si la date d’échéance du prêt ne dépasse pas votre 70e anniversaire.
- Souscrire à une assurance crédit à la consommation pour faire l’acquisition d’un bien en particulier comme une voiture par exemple.
Avec la convention AERAS, les personnes âgées de moins de 50 ans ont la possibilité de bénéficier d’une assurance décès pour un crédit de moins de 4 ans et d’une valeur de 17 000 € sans devoir compléter un questionnaire médical. De même, les personnes qui ont souffert de cancer ou d’hépatite C ne sont pas tenues de mentionner dans le dossier leurs antécédents médicaux 5 ans après la fin de leurs traitements pour un crédit qui ne dépasse pas les 320 000 € et avec une échéance avant le 60e anniversaire de l‘emprunteur.
Le droit à la résiliation à tout moment du contrat d’assurance emprunteur
La modification de la loi au niveau de l’assurance emprunteur permet également aux souscripteurs de résilier à tout moment le contrat d’assurance. Et cela sans frais ou sous pénalités. Cette loi s’applique à partir du 1er juin 2022 pour les nouveaux contrats de crédits immobiliers. Pour les assurances emprunteurs et crédits signées avant cette date, la possibilité de résilier le contrat d’assurance emprunteur à tout moment s’applique à partir du 1er septembre 2022.
La transparence pour les frais de gestion d’une assurance vie et PER
Un autre changement qui sera en vigueur à partir du 1er janvier 2022 c’est la transparence des frais au niveau de la gestion d’une assurance vie et d’un PER. Effectivement, pour permettre aux souscripteurs de sélectionner la meilleure offre pour eux, les distributeurs et producteurs d’épargne devront afficher clairement sur leur site internet leurs frais divers. Cela en veillant à respecter un tableau standard qui a été établi sous l’égide du ministère de l’Économie.
Assurance emprunteur : Une résiliation est-elle possible ?
En France, l’immobilier est le placement préféré des Français. C’est un investissement qui peut se révéler rentable sur le court comme sur le long terme. Cependant, pour pouvoir investir, il faut généralement souscrire à un prêt immobilier. Et pour que les établissements financiers acceptent de vous prêter une somme aussi importante, vous allez devoir souscrire à une assurance emprunteur. Mais depuis peu, il est facilement possible de changer d’assurance pour trouver une plus avantageuse grâce à la nouvelle loi Lemoine. Vous pouvez retrouver sur ce lien des informations sur la résiliation de votre assurance emprunteur.
En effet, vous n’êtes nullement obligé de souscrire à une assurance emprunteur de votre établissement prêteur. Généralement, il peut y avoir de biens meilleures offres ailleurs. L’assurance emprunteur est une assurance qui vous permet de garantir le remboursement de vos mensualités si vous êtes en incapacité de le faire. Cela peut être si vous êtes en situation de chômage, si vous êtes blessé ou en cas de décès. Le remboursement de votre prêt ne retombera pas sur vos proches. Pour trouver la bonne assurance emprunteur, nous vous recommandons d’utiliser un comparateur de qualité.
Ainsi, des dizaines d’offres différentes correspondant à votre profil et à votre crédit immobilier seront analysées. Il ne vous restera plus qu’à choisir l’assurance la plus avantageuse. L’assurance emprunteur repose sur un pourcentage du crédit immobilier. Une simple variation peut donc représenter rapidement des centaines, voire des milliers d’euros. Avec la nouvelle loi Lemoine, vous n’avez plus à remplir de questionnaire médical de moins de 60 ans, ou si votre crédit immobilier est à moins de 200 000 euros. Il est important de choisir une bonne assurance emprunteur qui vous protégera, vous et vos proches. Vous pourrez en changer à tout moment sans difficulté.