Que ce soit dans le monde artistique, artisanal ou entrepreneurial, il est certain que vous ayez un jour ou l’autre recours à la propriété intellectuelle. Cela intervient surtout dans le cadre de la protection de votre droit sur un produit avant sa mise en circulation ou lors de la conception d’un projet propre à vous. Plusieurs moyens tels que les dépôts de marque, les licences et les brevets issus du droit de propriété intellectuel peuvent s’utiliser à cet effet. Mais compte tenu de la complexité de ce domaine, il est recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle pour vous accompagner lors des procédures.
Assurer la protection des créations et œuvres de son client
Quel que soit son domaine d’intervention, le rôle primordial d’un avocat est de défendre les intérêts de celui qu’il représente. Ceux qui choisissent de se spécialiser dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle ne dérogent pas à cette règle. Ce sont des professionnels qui ont une étroite collaboration avec l’institut national de la propriété industrielle (INPI) chargé de la protection des œuvres et créations. En clair, un avocat en droit de la propriété intellectuelle a pour principale mission d’aider son client dans les différentes démarches devant lui permettre de jouir d’une protection légale de ses créations. Il vous orientera dans la constitution et le remplissage du dossier de demande à soumettre à l’INPI. Parmi les documents indispensables se trouvent ceux qui permettent de faire une description exhaustive de l’invention de la personne ou de la société représentée par l’avocat. Si les mentions obligatoires ne sont pas correctement remplies, il y a de fortes chances que le dossier de demande soit nul et donc rejeté.
Engager une procédure d’opposition en cas de conflits
Au-delà de l’aide qu’il apporte dans la protection des innovations (œuvres artistiques ou industrielles), l’avocat en droit de la propriété intellectuelle peut aussi aider dans la gestion des conflits. En effet, il n’est pas rare d’assister à des conflits en relation avec le dépôt d’une marque susceptible de nuire aux droits de propriété d’une société ou d’un individu. L’exemple le plus concret est la situation où une tierce entreprise fait le dépôt d’une marque assez semblable à celle de votre société. Il revient donc à l’avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle d’apporter les preuves qui soutiennent que vous détenez la primeur de la création de la marque ou de l’œuvre en cause. C’est également ce professionnel du droit qui peut vous aider à prouver la contrefaçon d’un produit sur laquelle vous détenez des droits de propriété. Par conséquent c’est à lui que revient la charge d’engager des procédures judiciaires ou amiables pour la gestion du conflit. En cas de préjudice, il fera le nécessaire pour que vous obteniez réparation de la part du fautif.
Jouer le rôle de conseiller
Il n’est pas nécessaire d’attendre les situations conflictuelles devant déboucher sur une action en justice avant de faire appel à un avocat en droit de la propriété intellectuelle. Vous pouvez tirer profit de son expertise et de son expérience en l’employant comme conseiller pour la mise en place d’une stratégie de protection ou de défense de vos droits de propriété sur une marque ou une œuvre. Il s’agit donc par exemple d’anticiper les actions à mener dans le cas de la commercialisation de copies illégales de vos produits.