Vous avez toujours rêvé de devenir le propriétaire de votre logement. Après mûres réflexions, vous avez décidé de vous lancer. Pour votre projet, vous avez décidé de vous orienter vers un logement ancien. Mais pour bien préparer votre achat, vous avez décidé de calculer ce que vous devez prévoir. Comme vous le savez, en plus du prix d’achat du bien, de dépenses pour les travaux de rénovation du logement. Vous devez vous acquitter des frais de notaire. Grâce à notre article, vous allez découvrir quels sont les frais de notaire que vous allez débourser pour votre projet d’achat immobilier dans l’ancien.
Les droits de mutation à titre onéreux pour l’achat du logement ancien
Comme vous le savez déjà, le prix du bien ne sera pas uniquement la seule dépense que vous allez faire quand vous vous lancez dans un projet immobilier. Effectivement, en plus du prix d’acquisition du logement, vous devrez payer des frais de notaire. Pour l’achat d’un bien immobilier ancien, ces frais de notaire représentent en moyenne 7 à 8 % du prix du logement. Vous pouvez donc faire votre calcul des frais de notaire en fonction de ce taux. Il est important de souligner que ces frais de notaire se composent de divers frais, dont les droits de mutation, à titre onéreux. Bien que c’est auprès de votre notaire que vous allez vous acquitter de ces droits de mutation à titre onéreux. Ils vont être versés aux collectivités locales. Ces droits de mutation qui représentent 80 % de la totalité des frais de notaire se composent comme suit :
- 1,20 % de ces droits sont versés à la commune.
- 0, 095 à 0,112 5 % sont réservés à l’État.
- 3,80 à 4,50 % seront versés au département.
Les émoluments du notaire pour l’acquisition d’un bien immobilier ancien
En plus des droits de mutation à titre onéreux pour l’achat d’un bien immobilier ancien, les émoluments du notaire entrent dans les frais du notaire que vous devez payer. Les émoluments représentent le salaire du notaire pour ses prestations pour la réception et l’enregistrement de l’acte de vente. La fixation des émoluments du notaire est régie par la loi puisqu’il s’agit d’un monopole. Un barème dégressif a d’ailleurs été mis en place pour que vous puissiez calculer plus facilement les frais de notaire pour votre projet d’achat immobilier ancien. Ainsi, pour l’achat d’un bien immobilier dont le prix varie de 0 à 6 500 €, les émoluments du notaire s’élèvent à 3 945 % du prix du logement. Si vous vous êtes tourné vers un logement ancien dont la valeur est comprise entre 6 500 et 17 000 €, les émoluments représentent 1,627 % du prix du bien. Tandis que pour un logement ancien de 17 000 à 60 000 €, la rémunération du notaire représente 1,085 % du prix du bien. Enfin, pour un logement dont la valeur est supérieure à 60 000 €. Les émoluments sont à 0,814 % du prix du bien. Il est important de souligner qu’après avoir obtenu le montant pour le calcul des frais pour les prestations du notaire. Vous devez ajouter une TVA de 20 %.
Les débours et frais divers
Lors de l’achat d’un bien immobilier ancien, vous aurez aussi à payer des débours et des frais divers. Il s’agit de frais que le notaire a avancés pour les différentes étapes de la réalisation de votre projet. Ces débours regroupent donc les frais pour les envois postaux, les demandes administratives ou encore les frais de déplacement du notaire. Ces débours sont très variables, mais sont réglementés par la loi. C’est pourquoi ils arrivent qu’ils atteignent les 800 et les 1 000 €.