Le notaire est un conseiller naturel des familles, c’est pourquoi il peut intervenir à chaque étape clé de la vie de la famille. Tout au long de votre vie et de votre vie de famille, le notaire peut être votre accompagnateur privilégié. Contrat de mariage, donation à votre conjoint ou rédaction de testament, le notaire peut vous apporter une importante aide juridique.
Le statut du notaire dans une famille
Le notaire est un officier public établi et nommé par le Garde des Sceaux. Exerçant sa profession de manière indépendante, il est contraint de respecter des règles déontologiques strictes. Ce professionnel est personnellement responsable de son activité à l’égard de ses clients. La chambre à laquelle il appartient fait d’ailleurs des contrôles imprévus chaque année afin de s’assurer qu’il effectue bien ses missions dans le cadre de la légalité et en respectant la déontologie de son métier. Cette descente porte sur la gestion de son étude ainsi que sur les actes qu’il émet. S’il est constaté qu’un manquement grave a eu lieu, il peut parfaitement faire l’objet d’une sanction.
Les actes du notaire en famille
Comme le notaire est un professionnel libéral, il peut intervenir dans de nombreux domaines juridiques. Toutefois, dans tout ce qu’il fait, L’État lui accorde toujours des prérogatives de puissance publique. Ainsi donc, il est en droit de poser des actes afin de leur donner un caractère authentique. Notons que l’authentification donne à un acte la même puissance qu’un jugement du tribunal lui accordant ainsi une importante force probante. Un acte devient authentique quand le notaire le signe et appose son sceau là-dessus. Les actes délivrés par un notaire sont aussi des documents totalement transparents, ce qui les rendent identiques sur l’ensemble du territoire et accessible à tout un chacun.
Les fonctions du notaire en famille
Comme le notaire a suivi une formation généraliste en droit, il peut parfaitement traiter tous les cas, mais certaines études sont toutefois spécialisées en droit de la famille. En optant pour cette branche, il intervient donc à tout moment au niveau de la vie personnelle et familiale de ses clients. Dans sa mission, il fait en sorte de :
- Sécuriser les interactions juridiques de ses clients, dont gestions de biens, mariage, divorce, adoption et succession.
- Être un médiateur afin d’éviter à ses clients d’avoir recours aux tribunaux dans certains cas.
Comme dans tous les autres domaines de son intervention, en famille, le notaire assure aussi la réception, la modification ainsi que la conservation des actes.
Souvent, nous pensons que le notaire intervient tout simplement dans le domaine du droit immobilier, notamment dans le cadre d’une vente ou d’un achat d’un bien immobilier, mais sachez que le notaire peut aussi intervenir dans la vie familiale.