Si devenir notaire a été toujours votre plus grand rêve, il est important que vous reteniez les formations auxquelles vous pouvez choisir pour exercer ce métier.
La voie universitaire
Après l’obtention du master de droit notarial, la voie universitaire dure minimum 3 ans, car il faut aussi tenir compte du délai de rédaction du rapport de stage. Vous pouvez ainsi devenir notaire si vous arrivez à obtenir les diplômes universitaires suivants :
- Master 1 en droit : il est obtenu après 4 années de droit dans une faculté ; il est conseillé de se spécialiser en droit notarial dès la quatrième année.
- Master 2 en droit notarial : l’élève titulaire du master 1 peut se présenter pour la rentrée dans le master 2 spécialisé en droit notarial. C’est un master 2 professionnel qui dure 1 an et qui permet à l’élève de devenir notaire stagiaire au terme de cette formation.
- Stages et examens : l’élève entame 2 années de stage au sein d’une étude notariale (travaux dirigés et séminaires) divisée en quatre semestres consacrés chacun à un thème et qui sont sanctionnés par des examens.
La voie professionnelle
Le décret n° 2018-659 du 25 juillet 2018 a fait que les centres de formation professionnelle notariale (CFPN) et les instituts des métiers du notariat (IMN) soient remplacés par l’Institut national des formations notariales (INFN). La durée de la voie professionnelle est de 3 ans après l’obtention du master de droit :
- Master 1 en droit : l’élève passe l’examen d’entrée à l’INFN afin de suivre une année de formation divisée en enseignement théorique et pratique par méthode de cas, et réalisation d’un stage obligatoire de 2 mois au sein d’une étude notariale.
- Stages et examens : l’élève effectue 2 années de stage au sein d’une étude notariale et qui sont sanctionnées par des examens. En travaillant comme notaire stagiaire salarié inscrit sur un registre du stage de l’INFN, il doit assister à 6 séminaires, subir un contrôle continu des connaissances et rédiger et présenter son rapport de stage.
Dans le cadre de ces deux voies de formation, suite à la validation de ses stages, ses examens et son rapport de stage, l’élève obtient le Diplôme supérieur de notariat. La soutenance devant le jury doit avoir lieu (au plus tard) durant l’année civile suivant celle de l’obtention du dernier semestre. Ce diplôme vous permet d’exercer la fonction de « notaire assistant » et c’est après nomination par le ministre de la Justice que vous deviendrez maître notaire.
Formation notaire : les voies d’accès particulières
- Le recrutement parallèle : sous réserve de justifier d’une pratique professionnelle supérieure à une année dans une étude notariale, et le cas échéant de l’obtention d’un examen de contrôle des connaissances techniques, ce recrutement permet à des juristes titulaires d’une maîtrise ou d’un master en droit, et ayant exercé les métiers de professeur de droit, magistrat, avocat, greffier d’un tribunal de commerce d’accéder aux fonctions de notaire. La durée de la pratique professionnelle nécessaire est fixée par le procureur général près de la cour d’appel du lieu du domicile du candidat.
- Le recrutement interne : les collaborateurs de notaire et plus spécialement les clercs sont les concernés par cette promotion, seulement, elle est soumise à certaines conditions.