Le droit notarial n’est plus une priorité absolue pour certains notaires. Malheureusement, trop de notaires n’ont pas développé les compétences requises. Ils ne savent plus ce qu’ils peuvent faire et ce qu’ils ne peuvent pas faire. Il y a des pièges à éviter, mais les notaires malformés ne les voient pas. Ils accomplissent des actes notariés comme s’ils avaient les yeux bandés. Alors, quelles sont les bonnes raisons de la formation des notaires ?
L’infinité des actes illégaux et les erreurs
Le non-respect des règles peut entraîner la poursuite judiciaire d’un notaire par une partie lésée par l’acte fautif du notaire. Au cours de la décennie 2000-2010, les notaires ignorants ont signé et ont certifié des milliers de documents. Les robots signataires sont devenus la honte des notaires à travers tous les pays. Notaire après notaire a été inculpé en justice pour leurs actes ignorants. Certains témoignages disent que des actes criminels n’ont été découverts que des années après. Ils ont été commis et ils sont encore notoires jusqu’aujourd’hui.
L’emprisonnement des notaires entraîné par les actes notariés illégaux
Normalement, les notaires ne s’attarderont pas sur les questions négatives comme la prison, les accusations criminelles et les amendes. Ils se contentent de se concentrer sur des sujets comme les affaires et le marketing. Cependant, beaucoup de nouveaux notaires entrent dans l’entreprise aujourd’hui. Ils ne se rendent même pas compte qu’il y a plus à être notaire que d’estampiller du papier. Cela peut devenir un énorme problème pour le notaire, ses parties d’embauche et ses signataires.
Les mauvaises images des notaires face au public
Des vagues de gens provenant de tous les milieux sont devenues notaires. Ils n’étaient pas préparés à accomplir des tâches strictement guidées par les lois parce qu’ils n’avaient pas suivi de bonne formation. Ils n’avaient aucune idée que leur certification va impliquer qu’ils devaient être éthiques et irréprochables. Les notaires non formés ou malformés n’ont pas réalisé le motif valable de suspension temporaire, de révocation de la commission du notaire. Il peut aller même jusqu’à l’emprisonnement. Tout cela est dû à l’irrégularité ou les conflits d’intérêts au cours d’un acte notarié.
L’enfreint à la loi et l’éthique régissant la fonction des notaires
Si un notaire refuse un acte notarié illégal, il ne sera peut-être pas payé. Il pourra même entendre dire que d’autres notaires le font tout le temps. Vous n’êtes peut-être pas payé pour avoir fait ce qu’il fallait. Mais ne cédez pas lorsqu’un acte est répréhensible. La retenue sur le salaire d’une affectation est bien mieux que d’être impliqué dans un crime. Mais comment saurez-vous que c’est mal, si vous ne le savez pas ? Dans votre entreprise notariale, tout ce que vous faites en tant que notaire est lié à la loi.