Lancer une entreprise est une initiative qui inclut un grand nombre de démarches. Autant le fait d’en créer une que de la gérer nécessite certaines connaissances. Un notaire peut vous être d’une grande aide sous différents aspects de votre projet de création d’une société. Il peut aussi l’être pour diverses actions s’y rapportant.
Un notaire pour la création d’entreprise
Rien qu’au moment de mettre votre entreprise sur pied, il vous est déjà imposé de faire un choix important, soit le statut. Il se trouve différentes options qui se présentent à vous sur ce plan, et celles-ci présentent chacune leurs points forts et inconvénients. Parmi les principaux statuts, nous avons :
- L’entreprise individuelle
- La SARL
- La EURL
- La SA
- Et bien d’autres
Avec l’aide d’un notaire, il vous sera plus simple de vous décider. En effet, ce dernier va vous indiquer les différentes spécificités de chaque statut. Vous pourrez par la suite opter pour une option ou une autre suivant ce qui vous convient.Ensuite, il est question de suivre les démarches administratives pour créer l’entreprise.
Ici encore, il est nécessaire de savoir exactement quelles sont les procédures à suivre. Cela peut être difficile pour un particulier qui n’est pas encore habitué à ce genre d’actions. Ainsi, on peut se tourner vers un notaire pour qu’il nous assiste dans l’exécution des étapes qu’il faut suivre pour avoir une société bien en règles.
Le contrat de bail commercial et le régime matrimonial
L’expertise d’un notaire ne vous est pas seulement nécessaire à la création de l’entreprise. Il se trouve également des instances pour lesquelles celui-ci peut vous être d’une grande aide. L’une de ces instances est la gestion du contrat de bail, qui gère les détails pour un local à usage commercial. Aussi bien le locataire que le propriétaire possède des droits qu’ils peuvent faire valoir.
Afin de bien faire connaitre les vôtres, il ne faut pas hésiter à contacter un notaire pour la rédaction du contrat. Une autre instance est celle du régime matrimonial, soit la question de la copropriété se rapportant à l’entreprise entre les membres d’une famille. Ce n’est pas tellement un domaine intuitif, et on peut aisément passer à côté de règles importantes à suivre. En cela, il vaut mieux vous faire assister par un notaire.
Le transfert de l’entreprise
A un moment, vous pourriez vous décider de faire une passation de vos droits sur votre entreprise. Ici, cela peut se faire dans le cadre d’une vente ou bien d’une donation. Par exemple, cela peut se faire dans le cadre d’une succession par un de vos enfants. Dans un cas ou dans l’autre, on doit suivre une certaine procédure pour que tout soit bien en règles. Autrement, le tout risque de ne pas être valide, et un notaire peut vous aider à faire les choses bien comme il faut.