La cession d’un véhicule est une étape importante dans la vie d’un automobiliste, et il est essentiel de comprendre les démarches à suivre pour mener à bien cette opération. L’une des principales formalités à effectuer lors de la cession d’un véhicule est l’obtention du code de cession. Dans cet article, nous vous expliquerons en détail ce qu’est le code de cession, pourquoi il est nécessaire et comment l’obtenir.
Qu’est-ce que le code de cession d’un véhicule ?
Le code de cession est un numéro unique attribué lors de la déclaration de cession d’un véhicule. Il sert à sécuriser la transaction entre l’ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l’acheteur), et permet aux autorités compétentes de vérifier que les démarches administratives ont été correctement effectuées. Ce code est obligatoire lors du changement de titulaire du certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule concerné.
Pourquoi obtenir un code de cession ?
L’obtention du code de cession est nécessaire pour plusieurs raisons. Tout d’abord, il permet aux deux parties concernées (vendeur et acheteur) d’assurer la légalité et la sécurité de leur transaction. En effet, ce code garantit que les informations fournies par les deux parties sont exactes et que la cession a bien été déclarée auprès des autorités compétentes.
De plus, le code de cession permet au nouveau propriétaire d’effectuer les démarches de changement de titulaire du certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule. Sans ce code, le nouveau propriétaire ne pourra pas immatriculer le véhicule à son nom et sera donc dans l’incapacité de circuler légalement avec celui-ci.
Comment obtenir un code de cession ?
Pour obtenir un code de cession, il est nécessaire de suivre plusieurs étapes. Tout d’abord, le vendeur doit remplir un formulaire Cerfa n°15776*01, disponible en téléchargement sur le site officiel de l’administration française. Ce document est également appelé « déclaration de cession d’un véhicule » et comporte plusieurs informations essentielles :
- Les coordonnées du vendeur et de l’acheteur
- Les caractéristiques du véhicule (marque, modèle, immatriculation, etc.)
- La date et l’heure de la cession
Afin que la transaction soit sécurisée, il est recommandé aux deux parties de se présenter ensemble devant un professionnel agréé (garage ou centre technique automobile par exemple) pour remplir ce document. Le vendeur doit ensuite effectuer une déclaration en ligne sur le site officiel du gouvernement, en fournissant les informations contenues dans le formulaire Cerfa précédemment complété.
Une fois la déclaration effectuée, le vendeur recevra un code de cession par voie électronique (e-mail) ou postale. Ce code doit être transmis à l’acheteur qui pourra ainsi effectuer les démarches de changement de titulaire du certificat d’immatriculation.
Quelle est la validité du code de cession ?
Le code de cession est valable pendant une durée de 15 jours à compter de sa date d’émission. Durant cette période, l’acheteur doit impérativement effectuer les démarches de changement de titulaire du certificat d’immatriculation. Passé ce délai, le code devient invalide et il sera nécessaire pour le vendeur d’effectuer une nouvelle déclaration en ligne afin d’obtenir un nouveau code.
Que faire en cas de perte ou d’oubli du code de cession ?
En cas de perte ou d’oubli du code de cession, il est possible pour le vendeur de récupérer ce code en se connectant sur le site officiel du gouvernement, à l’aide des identifiants utilisés lors de la déclaration en ligne. Si cette démarche n’est pas possible, le vendeur devra effectuer une nouvelle déclaration afin d’obtenir un nouveau code.
Bonnes pratiques lors de la cession d’un véhicule
Pour assurer le bon déroulement de la transaction et éviter les éventuels problèmes, il est recommandé de suivre certaines bonnes pratiques lors de la cession d’un véhicule :
- Vérifier l’identité de l’acheteur et du vendeur (pièce d’identité en cours de validité)
- Remplir le formulaire Cerfa n°15776*01 en présence d’un professionnel agréé
- Effectuer un contrôle technique du véhicule en cas de vente d’un véhicule de plus de 4 ans
- Conserver un exemplaire du formulaire Cerfa rempli et signé par les deux parties
En suivant ces conseils, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour que la cession de votre véhicule se déroule dans les meilleures conditions possibles.
Pour obtenir le code de cession d’un véhicule, il est donc nécessaire d’effectuer une déclaration en ligne sur le site officiel du gouvernement, après avoir rempli le formulaire Cerfa n°15776*01. Ce code est indispensable pour assurer la légalité et la sécurité de la transaction entre le vendeur et l’acheteur, et permettre au nouveau propriétaire d’immatriculer le véhicule à son nom. En suivant les étapes décrites dans cet article et en respectant les bonnes pratiques, vous serez en mesure d’obtenir votre code de cession sans difficultés.