Qu’est-ce qu’une Donation de Droit?
Une donation de droit, également connue sous le nom de « donation en nature » ou « donation d’actifs », est un type spécifique de don qui permet à un donateur d’offrir des biens ou des actifs à une organisation à but non lucratif. Les actifs peuvent inclure des actions, des obligations, des fonds communs de placement et du matériel. La principale différence entre la donation de droit et les autres types de dons est que le donateur conserve la propriété des actifs et déduit leur valeur fiscale, plutôt que la somme d’argent qu’il aurait pu donner directement.
Déductions Fiscales pour les Dons en Nature
La principale raison pour laquelle les donateurs choisissent les dons en nature est leur avantage fiscal. Les contribuables qui font des dons aux organismes de bienfaisance peuvent déduire leur valeur sur leurs impôts. Pour faire valoir cette déduction, vous devrez remplir l’annexe A du formulaire 1040 et fournir une preuve documentée que vous avez effectué un don en espèces ou en nature à une organisation à but non lucratif. La documentation doit comprendre la date du don, le nom et l’adresse de l’organisme à but non lucratif et une description complète et précise des actifs offerts.
Règles Relatives aux Dons en Nature
Il existe plusieurs règles régissant la façon dont les organisations à but non lucratif peuvent accepter les dons en nature. Par exemple, l’organisation doit disposer d’un comité chargé d’examiner chaque transaction et d’en évaluer la valeur avant l’acceptation. Une fois acceptée, l’organisation peut conserver les actifs ou les vendre afin de générer des revenus pour ses programmes. Elle peut également choisir de transférer certains actifs à un autre organisme à but non lucratif ou même à un organisme public.
Conclusion
Les donations en nature sont un excellent moyen pour les particuliers et les entreprises de soutenir une cause qu’ils croient importante tout en réduisant leurs impôts. Cependant, il est important que les donateurs connaissent toutes les règles liées aux dons avant de procéder afin qu’ils puissent profiter pleinement des avantages fiscaux disponibles.