La sécurité sur les routes en zone de chasse est primordiale pour protéger les usagers ainsi que la faune et la flore. Or, le non-respect du code de la route dans ces zones peut entraîner des conséquences juridiques graves. Cet article vous présente les différentes infractions possibles et leurs conséquences.

Les infractions liées à la vitesse

Le respect des limitations de vitesse est essentiel pour garantir la sécurité des usagers et préserver l’environnement naturel en zone de chasse. Les sanctions encourues en cas de dépassement des limitations peuvent être sévères. Elles dépendent du dépassement constaté :

  • Jusqu’à 20 km/h au-delà : une amende forfaitaire et un retrait d’un point sur le permis de conduire.
  • De 20 à 50 km/h au-delà : une amende forfaitaire majorée, un retrait de deux à quatre points sur le permis et une suspension éventuelle du permis jusqu’à trois ans.
  • Au-delà de 50 km/h : une amende forfaitaire majorée, un retrait de six points sur le permis, une suspension immédiate du permis jusqu’à trois ans et une immobilisation éventuelle du véhicule.

L’alcoolémie et la conduite en état d’ivresse en zone de chasse

La conduite sous l’emprise de l’alcool est un délit puni par le Code pénal. En zone de chasse, les risques sont encore plus importants pour la sécurité des usagers et la préservation de la faune et la flore. Les sanctions prévues sont :

  • Taux d’alcoolémie compris entre 0,5 et 0,8 g/l : une amende forfaitaire et un retrait de six points sur le permis.
  • Taux d’alcoolémie supérieur à 0,8 g/l : une amende pouvant aller jusqu’à 4 500 euros, un retrait de six points sur le permis, une suspension ou annulation du permis jusqu’à trois ans et une peine de prison pouvant aller jusqu’à deux ans.

Le non-respect des règles relatives aux véhicules tout-terrain (VTT)

L’utilisation des véhicules tout-terrain (VTT) en zone de chasse doit respecter certaines règles afin de garantir la sécurité des usagers et la protection de l’environnement. En cas d’infraction, les sanctions encourues sont :

  • Circulation en dehors des voies autorisées : une amende forfaitaire et un retrait d’un point sur le permis.
  • Circulation sur un sentier interdit aux VTT : une amende forfaitaire majorée et un retrait d’un point sur le permis.

Les infractions liées au stationnement en zone de chasse

Le non-respect des règles de stationnement en zone de chasse peut avoir des conséquences sur la sécurité et la protection de l’environnement. Les sanctions prévues sont les suivantes :

  • Stationnement gênant : une amende forfaitaire.
  • Stationnement dangereux : une amende forfaitaire majorée et un retrait d’un point sur le permis.

La responsabilité civile et pénale en cas d’accident en zone de chasse

En cas d’accident en zone de chasse causé par le non-respect du code de la route, le conducteur fautif engage sa responsabilité civile, qui peut l’exposer à des indemnisations pour les dommages causés aux tiers. Par ailleurs, si l’accident entraîne des blessures graves ou le décès d’une personne, le conducteur fautif peut être poursuivi pénalement et encourir des peines allant jusqu’à dix ans de prison et 150 000 euros d’amende.

Pour conclure, il est essentiel de respecter les règles du code de la route en zone de chasse afin d’assurer la sécurité des usagers et préserver la faune et la flore. Les conséquences juridiques du non-respect peuvent être graves, aussi bien pour le conducteur que pour ses victimes éventuelles.