Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un dispositif majeur pour le développement des compétences et la mobilité professionnelle. Il permet aux salariés de bénéficier d’une formation tout au long de leur vie professionnelle, quels que soient les changements d’employeur. Dans cet article, nous aborderons les aspects clés de la portabilité des droits CPF entre employeurs et expliquerons en détail comment elle fonctionne.
Le principe de la portabilité des droits CPF
La portabilité des droits CPF est le principe selon lequel les heures accumulées au titre du CPF sont attachées à la personne et non à l’employeur. Ainsi, lorsqu’un salarié change d’entreprise, ses droits acquis dans le cadre du CPF ne sont pas perdus et peuvent être mobilisés pour financer une formation.
Ce principe est inscrit dans la loi depuis 2014 avec la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. Il a été renforcé par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Les avantages de la portabilité des droits CPF
La portabilité des droits CPF présente plusieurs avantages majeurs pour les salariés et les demandeurs d’emploi :
- Le maintien des droits acquis : le salarié conserve l’intégralité des droits acquis au titre du CPF, quel que soit le nombre de changements d’employeur.
- La facilitation de la transition professionnelle : la portabilité des droits CPF permet aux salariés de se former en continu et d’acquérir de nouvelles compétences pour faciliter leur évolution professionnelle.
- L’autonomie dans la gestion des droits CPF : les salariés ont la possibilité de mobiliser leurs droits CPF à leur initiative, sans avoir besoin de l’accord préalable de leur employeur.
Comment fonctionne la portabilité des droits CPF ?
Pour bénéficier de la portabilité des droits CPF, le salarié doit tout d’abord créer un compte sur le site moncompteformation.gouv.fr. Une fois inscrit, il pourra consulter ses droits acquis au titre du CPF et choisir parmi les formations éligibles. Le financement de la formation est assuré par les organismes collecteurs, tels que les OPCO (Opérateurs de Compétences) et France Compétences.
Lorsque le salarié change d’entreprise, les droits acquis au titre du CPF sont automatiquement transférés sur son compte personnel. Le nouvel employeur n’a pas accès aux informations relatives aux formations suivies ni aux heures accumulées. Il est important de noter que les heures acquises restent disponibles même si le salarié devient demandeur d’emploi.
Les conditions à respecter pour bénéficier de la portabilité des droits CPF
La portabilité des droits CPF est soumise à certaines conditions :
- L’éligibilité de la formation : pour être financée par le CPF, la formation doit être inscrite au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou au Répertoire Spécifique (RS).
- Le respect du plafond de financement : les formations financées par le CPF sont soumises à un plafond de prise en charge. Si le coût de la formation dépasse ce plafond, le salarié devra compléter avec ses propres fonds ou solliciter un autre dispositif de financement.
Les obligations des employeurs en matière de portabilité des droits CPF
Si la gestion des droits CPF relève principalement de la responsabilité des salariés, les employeurs ont toutefois quelques obligations à respecter :
- Informer les salariés : l’employeur doit informer ses salariés sur leurs droits en matière de CPF et sur les formations éligibles.
- Verser les contributions légales et conventionnelles : l’employeur doit s’acquitter de ses obligations financières auprès des organismes collecteurs pour assurer le financement des formations.
En somme, la portabilité des droits CPF entre employeurs est un dispositif clé pour soutenir la mobilité professionnelle et favoriser l’accès à la formation tout au long de la vie. Elle permet aux salariés de conserver leurs droits acquis et d’évoluer dans leur carrière, quelle que soit leur situation professionnelle.