Le bilan de compétences est un outil essentiel pour permettre aux salariés d’évoluer professionnellement et de mieux connaître leurs atouts et axes d’amélioration. Il est particulièrement pertinent pour les salariés en situation de temps partiel modulé, qui peuvent se trouver confrontés à des évolutions rapides des exigences professionnelles et des opportunités de carrière. Dans ce contexte, il est important de bien comprendre les obligations légales des entreprises en matière de bilan de compétences pour ces salariés.
Le cadre légal du bilan de compétences
La réalisation d’un bilan de compétences est encadrée par la loi du 31 décembre 1991, qui a instauré le droit à la formation professionnelle continue pour tous les salariés, quel que soit leur statut ou leur temps de travail. Ce dispositif a été renforcé par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, qui précise que chaque employeur doit assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail et veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi. De plus, depuis le 1er janvier 2019, la loi « Avenir professionnel » a introduit le Compte Personnel de Formation (CPF) en euros, permettant aux salariés d’utiliser leurs droits acquis pour financer un bilan de compétences.
L’obligation de l’employeur en matière de bilan de compétences
L’employeur a une obligation légale de proposer un bilan de compétences à ses salariés en situation de temps partiel modulé, notamment dans le cadre des entretiens professionnels qui doivent avoir lieu tous les deux ans. Cet entretien doit permettre d’évaluer les compétences du salarié, de déterminer ses besoins en formation et d’envisager les évolutions possibles de sa carrière. L’employeur doit également informer le salarié sur ses droits à la formation et sur les dispositifs existants pour réaliser un bilan de compétences.
La demande du salarié et le rôle du conseiller en évolution professionnelle (CEP)
Les salariés en situation de temps partiel modulé peuvent également prendre l’initiative de demander un bilan de compétences. Ils peuvent s’adresser à un conseiller en évolution professionnelle (CEP), qui les accompagne dans la définition de leur projet professionnel et les informe sur les dispositifs de financement possibles. Le CEP peut être sollicité à tout moment, que le salarié soit ou non en poste. La réalisation d’un bilan de compétences peut être financée par le CPF du salarié, par l’employeur ou par des organismes publics ou privés.
Réalisation du bilan de compétences et accompagnement du salarié
Le bilan de compétences est réalisé par un organisme prestataire agréé par la Commission nationale du bilan de compétences (CNBC). Il dure généralement entre 12 et 24 heures, réparties sur plusieurs semaines, et se déroule en trois phases : le diagnostic, l’investigation et la conclusion. Le salarié est accompagné tout au long du processus par un conseiller, qui l’aide à identifier ses compétences, à construire un projet professionnel réaliste et à élaborer un plan d’action pour atteindre ses objectifs.
En conclusion, les entreprises ont une responsabilité importante en matière de bilan de compétences pour les salariés en situation de temps partiel modulé. Elles doivent respecter leurs obligations légales en proposant régulièrement des entretiens professionnels et en informant les salariés sur leurs droits à la formation. Les salariés peuvent également prendre en main leur évolution professionnelle en sollicitant un conseiller en évolution professionnelle et en utilisant leur CPF pour financer un bilan de compétences.