Vous soupçonnez votre conjoint d’infidélité et vous souhaitez savoir si vous pouvez porter plainte pour adultère ? Dans cet article, nous aborderons les différentes étapes à suivre pour engager une procédure judiciaire en cas d’infidélité, ainsi que les conséquences juridiques potentielles sur la vie conjugale et le divorce.
L’adultère dans le cadre du mariage
L’adultère est défini comme une relation extraconjugale consentie par un époux marié. En France, l’adultère n’est plus considéré comme une infraction pénale depuis la réforme du Code pénal en 1975. Toutefois, l’adultère peut toujours avoir des conséquences au niveau civil, notamment lors d’une procédure de divorce.
Les preuves de l’infidélité
Avant de porter plainte pour adultère, il est nécessaire de réunir des preuves de l’infidélité. Ces preuves doivent être licites et obtenues dans le respect de la vie privée de la personne concernée. Parmi les preuves recevables, on peut citer :
- Les témoignages : ils doivent être circonstanciés et émaner de personnes ayant connaissance directe des faits.
- La constatation d’huissier : un huissier peut être mandaté pour constater les faits d’infidélité (par exemple, l’époux(e) quittant le domicile conjugal pour rejoindre son amant(e)).
- Les réseaux sociaux : les messages et photos échangés via les réseaux sociaux peuvent être utilisés comme preuves, à condition qu’ils soient publics ou obtenus avec l’accord de leur auteur.
Il est important de noter que les preuves obtenues par des moyens illégaux (tels que la violation du secret des correspondances, l’écoute téléphonique ou l’utilisation d’un logiciel espion) sont irrecevables en justice.
Porter plainte auprès du procureur de la République
Si vous disposez de preuves suffisantes, vous pouvez choisir de porter plainte pour adultère auprès du procureur de la République. Pour ce faire, vous devez adresser un courrier au procureur en précisant :
- Vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance) ;
- Le nom et l’adresse de votre conjoint ainsi que ceux de son amant(e) présumé(e) ;
- Les faits reprochés et leur date ;
- Les preuves dont vous disposez.
Le procureur peut alors décider d’ouvrir une enquête ou, s’il estime que les faits ne sont pas suffisamment graves, classer sans suite votre plainte. Il convient toutefois de souligner que, dans la pratique, les plaintes pour adultère sont rarement poursuivies.
Les conséquences juridiques de l’adultère
Si l’adultère est prouvé, il peut avoir des conséquences juridiques sur la vie conjugale et le divorce :
- L’adultère peut être retenu comme une faute dans le cadre d’un divorce pour faute. Ce type de divorce nécessite de prouver que l’époux fautif a commis une violation grave ou renouvelée des devoirs du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune.
- L’époux victime de l’infidélité peut demander des dommages et intérêts pour réparer le préjudice moral subi.
Le recours à un avocat
Pour porter plainte pour adultère et engager une procédure judiciaire, il est vivement recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en droit de la famille. Celui-ci pourra vous conseiller sur les démarches à suivre, la recevabilité des preuves dont vous disposez et les conséquences potentielles sur votre situation conjugale et patrimoniale.
Résumé
Porter plainte pour adultère ou infidélité n’est pas une démarche anodine et nécessite de bien peser les enjeux et conséquences juridiques potentiels. Il est important de réunir des preuves licites avant d’envisager une plainte auprès du procureur de la République. L’adultère peut avoir des conséquences sur la procédure de divorce et les droits des époux. Le recours à un avocat spécialisé en droit de la famille est vivement recommandé pour vous accompagner dans cette démarche.