Le retrait de permis pour excès de vitesse est une situation que personne ne souhaite vivre. Cependant, il est important de connaître les règles en vigueur et les conséquences juridiques qui peuvent découler d’un tel retrait. Dans cet article, nous vous apporterons des informations précises et des conseils d’expert pour mieux appréhender cette problématique.
Les différentes infractions liées à la vitesse et leurs sanctions
En France, le Code de la route prévoit plusieurs types d’infractions liées à la vitesse, selon l’importance de l’excès commis. Celles-ci sont classées en quatre catégories :
- Petits excès de vitesse : inférieurs à 20 km/h au-dessus de la limite autorisée (sauf en agglomération où la marge est réduite à 10 km/h). Il s’agit d’une contravention de 1ère classe punie d’une amende forfaitaire de 68 euros et d’un retrait d’un point sur le permis.
- Excès de vitesse compris entre 20 et 30 km/h : contravention de 4ème classe, sanctionnée par une amende forfaitaire de 135 euros et un retrait de deux points sur le permis.
- Excès de vitesse compris entre 30 et 40 km/h : contravention de 5ème classe, punie d’une amende forfaitaire de 135 euros et un retrait de trois points sur le permis.
- Grands excès de vitesse : supérieurs à 40 km/h au-dessus de la limite autorisée. Dans ce cas, il s’agit d’un délit sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 euros, une suspension du permis pouvant aller jusqu’à 3 ans et un retrait de six points sur le permis.
Il est important de noter que ces sanctions sont cumulatives. Ainsi, un conducteur ayant commis un grand excès de vitesse peut se voir infliger l’ensemble des peines prévues pour cette infraction.
Le retrait du permis pour excès de vitesse : comment ça marche ?
Le retrait du permis pour excès de vitesse intervient dans deux situations :
- Lorsque le conducteur a commis un grand excès de vitesse (supérieur à 40 km/h au-dessus de la limite autorisée) : dans ce cas, le préfet peut décider d’une suspension administrative du permis, pour une durée pouvant aller jusqu’à 6 mois. Cette décision est prise avant même que l’affaire ne soit jugée au tribunal.
- Lorsque le conducteur a perdu tous ses points sur son permis : en effet, chaque infraction liée à la vitesse entraîne un retrait de points, dont le nombre varie en fonction de la gravité de l’excès. Si le solde atteint zéro, le permis est invalidé pour solde de points nul.
Dans ces deux cas, le conducteur doit remettre son permis de conduire à la préfecture dans les meilleurs délais. Le non-respect de cette obligation est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 euros et d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à deux ans.
Comment contester un retrait de permis pour excès de vitesse ?
Le retrait du permis pour excès de vitesse n’est pas une fatalité : il est possible, dans certaines situations, de contester cette décision. Pour cela, vous devez :
- Faire appel à un avocat spécialisé en droit routier : ce professionnel saura vous conseiller sur les démarches à entreprendre et vous accompagner tout au long du processus.
- Saisir le juge administratif : dans le cas d’une suspension administrative du permis, il est possible de saisir le tribunal administratif pour demander l’annulation ou la réduction de la durée de la suspension. Cette démarche doit être effectuée dans les deux mois suivant la notification de la décision préfectorale.
- Saisir le juge pénal : si votre affaire est jugée au tribunal correctionnel (pour un grand excès de vitesse), votre avocat pourra plaider votre cause et tenter d’obtenir une relaxe ou une diminution des sanctions encourues.
Notez que les chances de succès sont généralement plus importantes si vous êtes assisté par un avocat spécialisé en droit routier, qui connaît parfaitement les rouages de la procédure et les arguments à avancer pour défendre au mieux vos intérêts.
Prévenir le risque de retrait du permis pour excès de vitesse
Pour éviter de vous retrouver dans une situation de retrait de permis pour excès de vitesse, voici quelques conseils :
- Respectez les limitations de vitesse : cela peut sembler évident, mais respecter scrupuleusement les limitations en vigueur est la meilleure manière d’éviter les sanctions liées à la vitesse.
- Adaptez votre conduite : en fonction des conditions météorologiques, de l’état de la route ou encore du trafic, il est parfois nécessaire d’adapter sa vitesse pour garantir sa sécurité et celle des autres usagers.
- Soyez attentif à votre capital points : n’attendez pas d’avoir perdu tous vos points pour réagir. Si vous constatez que votre solde est faible, pensez à effectuer un stage de récupération de points afin d’éviter l’invalidation de votre permis.
En respectant ces préconisations, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour éviter un retrait du permis pour excès de vitesse. Toutefois, si vous êtes confronté à cette situation, n’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé en droit routier qui saura vous accompagner et défendre vos droits.