Le vélo électrique s’impose de plus en plus comme un moyen de transport privilégié pour les trajets domicile-travail. Face à cette tendance, quels sont les droits et obligations des employeurs en matière de remboursement des frais engagés par leurs salariés ? Cet article fait le point sur la législation et les pratiques en vigueur.
Les dispositifs légaux de prise en charge des frais de déplacement
Pour encourager l’utilisation du vélo électrique dans le cadre des trajets professionnels, plusieurs dispositifs légaux ont été mis en place, visant à inciter les employeurs à participer au financement des frais engagés par leurs salariés. Parmi ces dispositifs figurent notamment :
- L’indemnité kilométrique vélo (IKV), qui permet aux salariés d’être indemnisés pour leur trajet domicile-travail à vélo, selon un barème fixé par décret. L’IKV est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 200 euros par an et par salarié. Toutefois, cette indemnisation n’est pas obligatoire pour l’employeur, sauf si un accord collectif ou une décision unilatérale prévoit son versement.
- Le forfait mobilités durables, instauré par la loi d’orientation des mobilités (LOM) en 2019, qui remplace l’indemnité kilométrique vélo et élargit le champ des bénéficiaires. Ce forfait, d’un montant maximum de 500 euros par an et par salarié, peut couvrir les frais engagés pour l’achat, la location ou l’entretien d’un vélo électrique, ainsi que pour d’autres modes de transport durables (covoiturage, transports en commun…). Il est également exonéré de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. Comme pour l’IKV, le versement du forfait mobilités durables est facultatif pour l’employeur.
Les politiques d’entreprise en matière de remboursement des frais de vélo électrique
En-dehors des dispositifs légaux précités, les employeurs peuvent mettre en place leur propre politique de prise en charge des frais liés à l’utilisation du vélo électrique pour les trajets professionnels. Cela peut passer par :
- La fourniture directe de vélos électriques aux salariés, via un parc de vélos mis à disposition ou une offre de location longue durée.
- La participation financière à l’achat ou à la location d’un vélo électrique personnel, sous forme d’une subvention ou d’une aide au financement.
- L’organisation de formations et d’événements visant à promouvoir l’utilisation du vélo électrique et à faciliter son adoption par les salariés (ateliers de réparation, challenges inter-entreprises…).
Ces actions peuvent s’intégrer dans une démarche globale de responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE), visant à réduire son impact environnemental et à améliorer la qualité de vie au travail.
Les enjeux du remboursement des frais de vélo électrique pour les employeurs
La prise en charge des frais de déplacement liés au vélo électrique présente plusieurs avantages pour les employeurs :
- Elle contribue à valoriser leur image auprès des salariés, des partenaires et du grand public, en témoignant de leur engagement en faveur de la transition énergétique et du développement durable.
- Elle peut permettre d’améliorer la performance et le bien-être des salariés, en favorisant une mobilité active qui a des effets positifs sur la santé et la motivation.
- Elle est susceptible d’entraîner des économies, notamment en matière de frais de stationnement, d’assurance ou d’entretien des véhicules professionnels.
Toutefois, le choix d’une politique de remboursement adaptée aux besoins et aux contraintes de l’entreprise doit être mûrement réfléchi, afin d’éviter les effets pervers et les coûts inutiles. L’évaluation régulière des dispositifs mis en place est également essentielle pour mesurer leur efficacité et ajuster le cas échéant les modalités de prise en charge.
En conclusion, si les obligations légales en matière de remboursement des frais de vélo électrique restent limitées pour les employeurs, ces derniers ont tout intérêt à s’emparer du sujet et à développer des solutions adaptées à leurs enjeux. La mobilité durable constitue un levier d’attractivité et de performance qui peut bénéficier à l’ensemble des parties prenantes de l’entreprise.