1 - 2026 - Vimy Notaires

Résidence principale en SCI : avantages fiscaux 2026

janvier 16, 2026 Sacha Dufaux 0

La résidence principale en SCI représente une stratégie patrimoniale de plus en plus prisée par les propriétaires français. Cette approche consiste à détenir son logement principal via une Société Civile Immobilière plutôt qu’en nom propre. […]

Facturation acompte : règles et obligations légales en 2026

janvier 12, 2026 Sacha Dufaux 0

La facturation acompte représente un mécanisme juridique et commercial fondamental qui permet aux entreprises de sécuriser leurs créances tout en respectant un cadre légal précis. En 2026, les règles encadrant cette pratique ont fait l’objet […]

Légifrance en 2026 : les nouvelles fonctionnalités du site

janvier 8, 2026 Sacha Dufaux 0

Le site Légifrance s’apprête à franchir une nouvelle étape de sa modernisation avec des évolutions majeures prévues pour 2026. Cette plateforme officielle, qui accueille environ 10 millions de connexions mensuelles et met à disposition plus […]

Les zones grises juridiques de l’affacturage décryptées

janvier 5, 2026 Sacha Dufaux 0

L’affacturage, mécanisme financier permettant à une entreprise de céder ses créances commerciales à un établissement spécialisé, connaît un essor considérable avec environ 30% des entreprises françaises qui y recourent aujourd’hui. Pourtant, cette pratique évolue dans […]

Assurance auto et accident en état de guerre : exclusion légale absolue

janvier 4, 2026 Sacha Dufaux 0

L’assurance automobile constitue une obligation légale pour tout propriétaire de véhicule, mais cette protection n’est pas absolue. Parmi les exclusions de garantie les plus strictes figure celle relative aux dommages survenus en état de guerre. […]

Éloigner fourmis : obligations légales du bailleur et locataire

janvier 4, 2026 Sacha Dufaux 0

Les invasions de fourmis dans un logement locatif soulèvent des questions juridiques complexes concernant les responsabilités respectives du bailleur et du locataire. Le cadre légal français, principalement défini par le Code civil et la loi […]