2 - 2026 - Vimy Notaires

Saisir les prud’hommes : formulaire Cerfa et dossier à préparer

février 25, 2026 Sacha Dufaux Commentaires fermés

Lorsqu’un conflit survient entre un employeur et un salarié, la saisine du conseil de prud’hommes représente souvent la dernière étape avant une résolution judiciaire du litige. Cette juridiction spécialisée dans les conflits du travail traite […]

Action en réduction : comment contester une donation qui dépasse la réserve héréditaire ?

février 23, 2026 Sacha Dufaux Commentaires fermés

En France, plus de 40 % des successions donnent lieu à des tensions familiales liées à des donations antérieures jugées excessives par certains héritiers. Lorsqu’un parent consent de son vivant des libéralités importantes à l’un […]

Les 5 étapes pour demander une mainlevée saisie attribution

février 21, 2026 Sacha Dufaux Commentaires fermés

La saisie attribution constitue une procédure d’exécution forcée permettant à un créancier de récupérer les sommes qui lui sont dues directement auprès d’un tiers détenteur de fonds appartenant au débiteur. Lorsque cette mesure s’avère infondée […]

Législation 2026 sur les paratonnerres pour votre maison

février 17, 2026 Sacha Dufaux Commentaires fermés

La protection des habitations contre la foudre s’inscrit dans un cadre réglementaire en constante évolution. À l’horizon 2026, de nouvelles dispositions législatives et normatives devraient renforcer les exigences en matière de paratonnerres pour les maisons […]

Transavia réclamation : les erreurs à ne pas commettre

février 13, 2026 Sacha Dufaux Commentaires fermés

Formuler une réclamation auprès de Transavia nécessite une approche méthodique et rigoureuse. De nombreux passagers voient leurs demandes rejetées ou ignorées en raison d’erreurs évitables dans la constitution de leur dossier. Respecter les délais légaux, […]

Quand et comment solliciter un acompte sur salaire légalement

février 9, 2026 Sacha Dufaux Commentaires fermés

L’acompte sur salaire représente une somme d’argent versée par l’employeur à un salarié avant la date de paiement normale de son salaire. Cette pratique, bien qu’encadrée par la loi, soulève de nombreuses questions juridiques tant […]

MSA espace privé : 5 étapes pour gérer vos démarches administratives

février 5, 2026 Sacha Dufaux Commentaires fermés

La Mutualité Sociale Agricole accompagne plus de 3 millions d’exploitants, salariés agricoles et retraités dans leurs démarches administratives quotidiennes. L’espace privé MSA constitue un portail numérique sécurisé permettant de simplifier considérablement la gestion des formalités […]

Pourquoi le retrait de permis est-il une procédure si complexe en 2026?

février 1, 2026 Sacha Dufaux Commentaires fermés

En 2026, la France compte près de 300 000 retraits de permis de conduire annuels, révélant un système administratif aux rouages particulièrement complexes. Pourquoi le retrait de permis est-il une procédure si complexe en 2026 […]

Importation et consommation : la quantité d’alcool autorisée en Espagne

février 1, 2026 Sacha Dufaux Commentaires fermés

L’Espagne dispose d’un cadre juridique spécifique concernant l’importation et la consommation d’alcool, régi par des textes nationaux et européens. Ces réglementations définissent les quantités autorisées pour les particuliers, les modalités d’importation depuis d’autres pays de […]