La donation au dernier vivant, également appelée donation entre époux, est un acte juridique permettant à l’un des conjoints de transmettre tout ou partie de ses biens à l’autre en cas de décès. Cet article vous guidera à travers les différentes étapes et conséquences de cette procédure, afin de vous aider à mieux comprendre et préparer votre projet patrimonial.

Qu’est-ce que la donation au dernier vivant ?

Il s’agit d’une convention par laquelle un époux (le donateur) attribue à son conjoint survivant (le donataire) des droits sur ses biens pour le cas où il viendrait à mourir avant lui. La donation au dernier vivant est un acte notarié qui doit être établi par un notaire et signé par les deux époux. Elle vise principalement à améliorer la situation successorale du conjoint survivant et peut être révoquée à tout moment par le donateur, sans l’accord du donataire.

Les différentes formes de donations au dernier vivant

Il existe trois types principaux de donations entre époux :

  • La donation en usufruit : Le conjoint survivant recueille seulement l’usufruit des biens légués, c’est-à-dire qu’il peut en jouir (habiter une maison, percevoir des revenus locatifs…) mais ne devient pas propriétaire des biens. Les héritiers du défunt conservent la nue-propriété, ce qui signifie qu’ils récupéreront la pleine propriété des biens à la mort du conjoint survivant.
  • La donation en pleine propriété : Le conjoint survivant recueille l’intégralité des biens légués et en devient propriétaire. Les héritiers du défunt n’auront donc aucun droit sur ces biens.
  • La donation en quotité disponible : Le conjoint survivant reçoit une partie des biens dépendant de la composition de la famille et de la présence d’enfants communs ou non. La quotité disponible est déterminée par le Code civil et varie selon le nombre d’enfants.

Les conditions pour établir une donation au dernier vivant

Pour être valable, une donation entre époux doit respecter certaines conditions :

  • Etre établie par acte notarié : La donation doit être rédigée par un notaire et signée par les deux époux. Un acte sous seing privé ne sera pas valable.
  • Avoir été consentie au profit du conjoint survivant : La donation ne peut être faite qu’au profit du conjoint survivant et non pas au profit d’un tiers ou d’un enfant commun, même si celui-ci est majeur.
  • Etre révocable : La donation au dernier vivant est un acte révocable, c’est-à-dire que le donateur peut décider à tout moment de revenir sur sa décision sans avoir besoin de l’accord du donataire. Il suffit simplement d’informer le notaire de cette volonté de révoquer la donation.

Les avantages et inconvénients de la donation au dernier vivant

La donation entre époux présente plusieurs avantages :

  • Elle permet d’améliorer la situation successorale du conjoint survivant en lui accordant des droits supplémentaires sur les biens du défunt.
  • Elle offre une protection juridique et une sécurité financière pour le conjoint survivant, notamment en cas d’absence de testament ou de régime matrimonial défavorable.
  • Elle est révocable à tout moment par le donateur, sans l’accord du donataire, ce qui garantit une certaine souplesse dans l’organisation patrimoniale du couple.

Cependant, la donation au dernier vivant présente également quelques inconvénients :

  • Elle peut entraîner des tensions familiales si les héritiers légaux (enfants, parents…) se sentent dépossédés de leurs droits successoraux.
  • Les droits du conjoint survivant sont limités par la réserve héréditaire, qui correspond à la part minimale des biens que doit recueillir un héritier réservataire (enfant ou parent) selon la loi. Le conjoint survivant ne pourra donc pas prétendre à l’intégralité des biens du défunt si celui-ci laisse des héritiers réservataires.

Conclusion

La donation au dernier vivant est un outil juridique précieux permettant d’assurer la protection du conjoint survivant en cas de décès. Il est important de bien comprendre les mécanismes et conséquences de cette procédure avant de l’envisager. N’hésitez pas à consulter un notaire ou un avocat spécialisé pour obtenir des conseils adaptés à votre situation personnelle et patrimoniale.