Les droits de succession sont une préoccupation majeure pour beaucoup de personnes souhaitant transmettre leur patrimoine à leurs héritiers dans les meilleures conditions. L’assurance obsèques, quant à elle, vise à financer et organiser les funérailles d’un individu. Dans cet article, nous allons examiner comment les droits de succession s’appliquent sur une assurance obsèques, afin d’anticiper au mieux les conséquences fiscales pour les bénéficiaires.
Principes généraux des droits de succession
Avant d’étudier spécifiquement le cas de l’assurance obsèques, il convient de rappeler brièvement les principes généraux des droits de succession en France. Ces derniers concernent la transmission du patrimoine d’une personne décédée à ses héritiers et légataires. Selon le Code général des impôts (CGI), une déclaration de succession doit être déposée auprès de l’administration fiscale dans un délai maximal de six mois suivant le décès.
Cette déclaration permettra notamment d’établir la masse successorale, c’est-à-dire l’ensemble des biens, droits et obligations du défunt. Les héritiers devront ensuite régler les droits de succession correspondants, qui varient en fonction du lien de parenté avec le défunt et du montant hérité. En effet, plus le lien de parenté est proche et plus le montant hérité est faible, moins les droits de succession sont élevés. Ainsi, le conjoint survivant et les partenaires de Pacs sont totalement exonérés de droits de succession, tandis que les frères et sœurs bénéficient d’un abattement spécifique.
Le fonctionnement de l’assurance obsèques
L’assurance obsèques est un contrat souscrit par une personne auprès d’une compagnie d’assurances, afin de prévoir le financement et l’organisation de ses funérailles. Il est généralement constitué d’une garantie en capital et/ou en prestations.
La garantie en capital consiste en un versement d’un montant déterminé à un ou plusieurs bénéficiaires désignés dans le contrat, qui pourront utiliser ces fonds pour régler les frais d’obsèques. La garantie en prestations, quant à elle, prévoit directement l’organisation des funérailles selon les souhaits du souscripteur, grâce à un partenariat entre la compagnie d’assurances et une entreprise de pompes funèbres.
Les droits de succession sur l’assurance obsèques
Tout comme pour une assurance-vie classique, les sommes versées dans le cadre d’une assurance obsèques sont en principe soumises aux droits de succession. Cependant, il existe des dispositifs spécifiques permettant d’alléger cette fiscalité.
En premier lieu, l’article 757 B du CGI prévoit une exonération totale des droits de succession sur les capitaux versés au titre de l’assurance obsèques si le montant total des primes versées par le souscripteur est inférieur ou égal à 305 euros. Cette exonération s’applique quelle que soit la qualité du bénéficiaire.
Par ailleurs, il convient de noter que les sommes versées au titre d’une garantie en prestations ne sont pas soumises aux droits de succession, dans la mesure où elles sont directement affectées au financement des funérailles et ne constituent pas un « avantage économique » pour les héritiers.
Optimiser la transmission grâce à l’assurance obsèques
Pour optimiser la transmission du patrimoine et limiter l’impact des droits de succession sur une assurance obsèques, plusieurs solutions peuvent être envisagées :
- Choisir une garantie en prestations plutôt qu’en capital, afin d’éviter les droits de succession sur les sommes versées pour financer les obsèques ;
- Désigner un bénéficiaire exempté de droits de succession (conjoint survivant, partenaire de Pacs) ou bénéficiant d’un abattement spécifique (frères et sœurs) ;
- Répartir le capital entre plusieurs bénéficiaires afin de profiter des abattements successoraux applicables à chacun.
Il est également possible de prévoir une clause spécifique dans le contrat d’assurance obsèques, obligeant le bénéficiaire à utiliser les fonds reçus exclusivement pour régler les frais d’obsèques. Dans ce cas, l’administration fiscale considérera généralement que ces sommes ne sont pas soumises aux droits de succession.