Introduction
Les donations sont des actes juridiques par lesquels une personne transmet la propriété d’un bien à un bénéficiaire. Les donations peuvent être réalisées de manière gratuite ou onéreuse, selon que le donateur reçoit ou non une contrepartie financière pour le transfert. Les donations sont soumises à des impôts spécifiques, notamment pour ce qui est des donations de droit.
Dons de droit
Les dons de droit sont des actes gratuits par lesquels une personne transmet la propriété d’un bien à un bénéficiaire sans aucune contrepartie financière. Cette forme de donation est soumise à des règles particulières et entraîne certains avantages fiscaux. Les dons de droit peuvent être réalisés entre époux, parents et enfants ou entre grands-parents et petits-enfants.
Dans le cas d’un don entre époux, il est exonéré d’impôt sur le revenu. Par contre, pour les dons entre parents et enfants, l’impôt sur le revenu sera déterminé en fonction du montant du don et du lien de parenté qui existe entre les parties. Les grands-parents peuvent également effectuer des dons aux petits-enfants, mais ils doivent veiller à ce que le montant ne dépasse pas certaines limites fixées par la loi.
De plus, les donations de droit sont soumises à une taxe spéciale appelée « taxe sur les successions ». La taxe sur les successions est calculée en fonction du montant du don et du lien de parenté qui existe entre les parties. Par exemple, si un grand-parent donne un montant supérieur à certaines limites fixées par la loi à son petit-enfant, il devra payer une taxe supplémentaire calculée sur le montant excédentaire.
Donations révisables
Les donations révisables sont des actes juridiques par lesquels une personne transmet temporairement la propriété d’un bien à un bénéficiaire. Ces donations peuvent être révoquées par le donateur sous certaines conditions fixées par la loi. Les donations révisables sont soumises aux mêmes impôts que les donations de droit : l’impôt sur le revenu et la taxe sur les successions.
Toutefois, elles ne donnent pas lieu à des avantages fiscaux supplémentaires car elles peuvent être révoquées par le donateur à tout moment. Par conséquent, si vous envisagez de faire un don révocable, vous devrez veiller à ce que le montant ne dépasse pas certaines limites fixées par la loi afin d’être certain que votre donation ne sera pas soumise à l’impôt sur le revenu ou à la taxe sur les successions.