Un notaire est un officier public nommé par le ministère de la Justice. C’est un métier moins fantasmé qu’un avocat. En France, il compte 8700 notaires actuellement. Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral.
La formation et les qualités requises
Comme tout autre métier juridique, le notariat exige des compétences et de savoir-faire pour devenir professionnel dans le domaine. Pour être notaire, vous devez suivre sept années d’études après le baccalauréat. Il existe deux voies pour être qualifié : la voie universitaire et la voie professionnelle. Les cinq premières années se passeront au banc de la faculté de droit spécialisé en droit notarial, et les deux ans se feront dans le Centre Régional de Formation Professionnelle Notariale.
Étant un juriste pour authentifier des contrats, le notaire doit faire preuve de discrétion absolue, car il est lié au secret professionnel. La nature de son travail lui impose d’être responsable et honnête pour que les documents qu’il signe ou rédige soient équitables. Et un bon notaire doit être pédagogue pour pouvoir conseiller ses clients, diplomate et rigoureux afin que les négociations entre les parties soient fructueuses.
Les missions d’un notaire
Étant un officier public, le notaire a pour mission principale de rédiger des actes authentiques. Il a donc le pouvoir d’authentifier les actes en apposant son sceau et sa propre signature. Cela signifie qu’il a de véritables privilèges de puissance publique reçue de l’État. Le notaire a aussi un rôle de conservation des actes c’est-à-dire qu’il doit en assurer la consultation et la garde de ses documents pendant 75 ans, et délivre les grosses (copie exécutoire) et l’expédition (copie authentique). Il joue également un rôle de conseil juridique, il doit constater le consentement libre et éclairé des parties. En gros, il élabore et rédige les différents types de contrats tels que les contrats de mariage, la donation, l’adoption, les contrats de vente et autres. A l’issu d’une négociation, il a le devoir d’informer ses clients sur l’objet de transaction et l’ampleur de leurs engagements. Donc, le notaire est un acteur d’une justice amiable.
Les domaines d’intervention d’un notaire
À part la mission légale d’authentification et la conservation des actes, le notaire peut intervenir dans plusieurs domaines juridiques comme dans :
- Les actes familiaux : contrat de mariage, testament, succession, donation-partage, et autres. Il doit se montrer impartial sur les questions personnelles et familiales.
- Les affaires immobilières : négociation de vente, signature de la vente, signature d’avant-contrat, et autres. Le notaire doit faire preuve de rigueur concernant son fichier immobilier et sa perception des taxes, y compris les plus-values des ventes immobilières.
- Le droit rural et environnement : il est le principal acteur juridique dans ce domaine en raison de son implantation sur la grande partie du territoire. Il a le pouvoir de proposer des solutions et encourager l’exploitation agricole à travers la création d’un fonds agricole et un bail cessible hors cadre familial.
- L’entreprise et la collectivité territoriale : Le notaire peut proposer des solutions juridiques et fiscales adaptées au patrimoine du chef d’entreprise. Dans la collectivité, sa prestation consiste au conseil juridique sur l’aménagement du territoire, le droit de l’urbanisme, et autres.