Le divorce est une étape difficile dans la vie d’un couple. Pourtant, il est parfois nécessaire de mettre fin à une relation qui ne fonctionne plus. Parmi les différentes procédures de divorce existantes, le divorce par consentement mutuel s’avère être une solution rapide et moins conflictuelle pour les couples qui souhaitent se séparer à l’amiable. Ce guide vous aidera à comprendre en quoi consiste cette procédure et comment la mener à bien.
Qu’est-ce que le divorce par consentement mutuel ?
Le divorce par consentement mutuel, également appelé divorce à l’amiable, est une procédure de divorce dans laquelle les deux parties conviennent de mettre fin au mariage sans conflit. Les époux s’entendent sur tous les aspects du divorce, tels que la répartition des biens, la garde des enfants, le versement d’une pension alimentaire et éventuellement une prestation compensatoire. Cette procédure a été simplifiée depuis 2017 en France et ne nécessite plus systématiquement l’intervention d’un juge aux affaires familiales.
Les conditions pour recourir au divorce par consentement mutuel
Pour pouvoir entamer une procédure de divorce par consentement mutuel, certaines conditions doivent être remplies :
- Les deux époux doivent être d’accord sur la volonté de divorcer ainsi que sur les conséquences du divorce (partage des biens, autorité parentale…).
- Aucun des deux époux ne doit être sous tutelle ou curatelle, sauf si le juge autorise la procédure.
- Le couple doit avoir au moins un enfant commun majeur ou mineur émancipé s’ils souhaitent recourir à la procédure simplifiée sans passer devant le juge aux affaires familiales.
Si ces conditions sont remplies, le couple peut entamer les démarches pour un divorce par consentement mutuel. Il est alors recommandé de faire appel à un avocat pour votre divorce par consentement mutuel.
Le rôle de l’avocat dans la procédure de divorce par consentement mutuel
L’intervention d’un avocat est obligatoire dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel. Chaque époux doit être assisté par son propre avocat afin de garantir que les intérêts de chacun soient correctement défendus. Les avocats auront pour mission de conseiller les époux sur leurs droits et obligations, ainsi que sur les conséquences juridiques du divorce. Ils seront également chargés de rédiger la convention de divorce par consentement mutuel qui devra être signée par les deux parties.
La convention de divorce par consentement mutuel
La convention de divorce est un document essentiel dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel. Elle doit contenir l’ensemble des accords conclus entre les époux concernant :
- La prestation compensatoire éventuelle, c’est-à-dire une somme d’argent versée par l’un des époux à l’autre pour compenser la disparité de revenus entre les deux parties.
- La répartition des biens communs, tels que le logement, les véhicules ou encore les meubles.
- Les modalités de la garde des enfants et du droit de visite et d’hébergement.
- Le montant et la durée de la pension alimentaire pour les enfants.
Une fois la convention rédigée et signée par les deux époux et leurs avocats, elle doit être enregistrée auprès d’un notaire. Ce dernier vérifiera que les intérêts des enfants sont bien pris en compte dans la convention. Si tel est le cas, il procédera à l’enregistrement de la convention qui aura alors force exécutoire.
Le coût d’un divorce par consentement mutuel
Le coût d’un divorce par consentement mutuel dépend principalement des honoraires des avocats et du notaire. Les tarifs varient en fonction de la complexité du dossier ainsi que de l’expérience et de la notoriété des professionnels sollicités. Il est donc important de comparer plusieurs devis avant de choisir son avocat et son notaire. Néanmoins, il est généralement admis que le coût total d’un divorce par consentement mutuel se situe entre 1 500 et 3 000 euros en moyenne.
Les avantages du divorce par consentement mutuel
Le divorce par consentement mutuel présente plusieurs avantages pour les couples qui souhaitent mettre fin à leur mariage :
- Il s’agit d’un processus rapide, puisqu’il peut être finalisé en quelques mois seulement.
- Le coût de la procédure est généralement moins élevé que celui d’un divorce contentieux.
- Les époux peuvent décider ensemble des modalités du divorce, ce qui évite les conflits et préserve au mieux les relations entre les parties.
- La procédure étant simplifiée, il n’est pas nécessaire de passer devant un juge aux affaires familiales, sauf si le couple a des enfants mineurs non émancipés.
Le divorce par consentement mutuel constitue donc une solution intéressante pour les couples qui souhaitent se séparer à l’amiable et éviter les conflits. Toutefois, il est essentiel de bien s’informer sur ses droits et obligations avant d’entamer une telle procédure et de faire appel à un avocat compétent pour garantir une issue favorable à chacun des époux.