Il existe plusieurs façons dont un donateur peut faire un don à un organisme de bienfaisance. Les dons peuvent être faits sous forme de biens matériels, de services ou de fonds. Ces différents types de dons sont régis par des lois et des règlements concernant l’octroi de dons.
Dons monétaires
Les dons monétaires sont les dons qui sont faits en argent comptant. Ils peuvent être faits directement à un organisme caritatif ou à travers une organisation caritative telle qu’une fondation, une association caritative ou un fonds commun de placement. Tous les dons monétaires doivent être accompagnés d’un reçu pour fins fiscales et le donateur doit fournir son nom et son adresse aux fins d’enregistrement auprès du bénéficiaire.
Dons en nature
Les dons en nature comprennent les articles neufs ou usagés qui sont offerts à un organisme sans contrepartie financière. Les biens donnés peuvent inclure des vêtements, des meubles, des équipements électroniques, des œuvres d’art, etc. Dans certains cas, les articles peuvent être vendus par l’organisme pour générer des fonds supplémentaires. Les donateurs doivent toujours obtenir un reçu pour fins fiscales pour les articles donnés.
Services gratuits
Les services gratuits comprennent tout type de service fourni à titre gratuit à un organisme caritatif. Les services peuvent inclure la prestation de conférences, le tutorat, le bénévolat et la fourniture gratuite de services professionnels tels que la comptabilité, l’avocat ou le conseil en marketing. Comme pour tout autre type de don, les donateurs devraient obtenir une attestation appropriée pour leurs services gratuits.
Bourses et subventions
Les bourses et subventions sont des formes spécifiques de donations qui sont utilisées pour aider des individus ou des organisations à financer leur recherche scientifique ou leur développement personnel. Les subventions sont généralement attribuées sur la base du mérite et non pas sur la base du besoin financier et les bourses peuvent être accordées sur la base du mérite ou du besoin financier. Les donateurs qui font des bourses ou des subventions devraient toujours avoir une preuve écrite indiquant que l’argent a été utilisé conformément aux directives présentes.
Dons commutables
Les dons commutables comprennent toute contribution faite par un donateur qui est destinée à être convertie en argent comptant par l’organisme caritatif afin qu’il puisse payer ses frais administratifs et/ou ses programmes. Un exemple courant est une assurance vie dont le bénéficiaire est désignée comme étant un organisme caritatif ; lorsque le titulaire décède, l’organisme recevra le montant intégral des fonds.
Legs testamentaires
Un legs testamentaire est une donation versée au moment du décès d’une personne et fait partie intégrante du testament qu’un individu signe avant sa mort. Les legs testamentaires ne doivent pas être confondus avec les testaments qui ne font pas mention spécifique d’un legs testamentaire ; il convient au contraire aux legs testamentaires qu’ils soient expressément mentionnés comme tels.
Donations planifiées
Les donations planifiées peuvent inclure une variété de contributions financières qui ne seront pas versés immédiatement mais plus tard au cours du temps – par exemple, après le décès du donateur. Il peut s’agir d’une donation future (par exemple, via un contrat) ou encore d’un legs testamentaire payable plus tard (à titre indicatif). Dans certains cas, il se peut que des donations planifiées soient nommée « dons en fiducie » où les fonds sont gérés conjointement par le donateur et l’organisme caritatif jusqu’à ce que la donation soit effectives.