Prendre l’avion est aujourd’hui un mode de transport courant pour des millions de personnes à travers le monde. Cependant, les passagers aériens peuvent parfois rencontrer des problèmes tels que les retards, les annulations ou la perte de bagages. Il est donc essentiel de connaître vos droits en tant que passagers aériens afin de pouvoir les faire valoir en cas de besoin. Cet article vous présente un panorama complet des droits des passagers aériens et vous donne des conseils pour mieux les défendre.
Droits des passagers aériens : réglementations applicables
Les droits des passagers aériens sont principalement régis par deux textes internationaux : la Convention de Montréal et le règlement européen 261/2004. La Convention de Montréal régit la responsabilité des compagnies aériennes en cas de retard, d’annulation ou de perte de bagages, ainsi que la responsabilité en cas d’accident. Le règlement européen 261/2004 concerne quant à lui les droits des passagers aériens en cas de retard, d’annulation ou de surbooking.
Retards et annulations : indemnisation et prise en charge
En vertu du règlement européen 261/2004, les passagers ont droit à une indemnisation financière en cas de retard important (supérieur à 3 heures) ou d’annulation sans préavis suffisant (moins de 14 jours avant le départ). Le montant de l’indemnisation varie en fonction de la distance du vol :
- 250 euros pour les vols de moins de 1500 km
- 400 euros pour les vols intracommunautaires de plus de 1500 km et les autres vols entre 1500 et 3500 km
- 600 euros pour les autres vols
Ces montants peuvent être réduits de moitié si la compagnie aérienne propose un autre vol dont l’horaire est proche de celui du vol initial. L’indemnisation est due, sauf si l’annulation ou le retard important est dû à des circonstances extraordinaires (conditions météorologiques extrêmes, grèves, actes de terrorisme, etc.).
En outre, en cas de retard important ou d’annulation, la compagnie aérienne doit prendre en charge les passagers en leur fournissant gratuitement :
- Des rafraîchissements et des repas proportionnels à l’attente
- Un hébergement si nécessaire (nuitée à l’hôtel)
- Le transport vers cet hébergement et retour à l’aéroport
- Deux communications téléphoniques, télécopies ou courriels
Droits des passagers en cas de surbooking ou refus d’embarquement
Le surbooking est une pratique courante chez les compagnies aériennes qui consiste à vendre plus de places que ce que peut contenir l’avion, afin de compenser les annulations et les no-shows. Si tous les passagers se présentent, certains pourront se voir refuser l’embarquement. Dans ce cas, le règlement européen 261/2004 prévoit également une indemnisation financière identique à celle en cas de retard ou d’annulation :
- 250 euros pour les vols de moins de 1500 km
- 400 euros pour les vols intracommunautaires de plus de 1500 km et les autres vols entre 1500 et 3500 km
- 600 euros pour les autres vols
En outre, la compagnie aérienne doit proposer au passager une alternative : soit un réacheminement vers sa destination finale dans des conditions comparables, soit un remboursement du billet.
Perte ou détérioration des bagages : indemnisation
En cas de perte, de détérioration ou de retard dans la livraison des bagages enregistrés, la Convention de Montréal prévoit une indemnisation plafonnée à environ 1300 euros par passager. La demande d’indemnisation doit être adressée à la compagnie aérienne dans un délai de 21 jours à compter de la date de livraison prévue des bagages.
Comment faire valoir ses droits ?
Pour faire valoir vos droits en tant que passagers aériens, voici quelques conseils :
- Gardez tous les documents relatifs au vol (billets, cartes d’embarquement, etc.)
- Rassemblez les preuves du préjudice subi (factures, photos, attestations, etc.)
- Adressez une réclamation écrite à la compagnie aérienne en mentionnant les références du vol et en détaillant le préjudice subi
- Saisissez les autorités compétentes (en France, la Direction générale de l’aviation civile) en cas de réponse insatisfaisante de la compagnie aérienne
- Consultez un avocat spécialisé en droit aérien pour vous accompagner dans vos démarches et éventuellement engager une action en justice
Les droits des passagers aériens sont aujourd’hui bien encadrés par la législation internationale et européenne. Il est important de les connaître afin de pouvoir les faire valoir en cas de problème lors d’un voyage en avion. N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé si vous rencontrez des difficultés avec une compagnie aérienne.